JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 13 mars 2008 portant radiation (corps des mines) - M. Garnier (Thierry)

NOR: ECEG0802819D

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Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2008, M. Thierry Garnier, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 27 octobre 2007.

L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.