En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080305 du 5 mars 2008, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2008, des quarante normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 19332. ― Huile essentielle de camomille bleue (Chamomilla recutita [L.] Rauschert syn. Matricaria chamomilla auct.) (indice de classement : T75-363).

NF EN ISO 6785. ― Lait et produits laitiers. ― Recherche de Salmonella spp. (indice de classement : V04-031).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50131-2-2. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. ― Partie 2-2 : détecteurs d'intrusion. ― Détecteurs à infrarouges passifs (indice de classement : C48-331-2-2).

NF EN 50131-2-4. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. ― Partie 2-4 : exigences pour détecteurs combinés à infrarouges passifs et à hyperfréquences (indice de classement : C48-331-2-4).

NF EN 50131-6. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. ― Partie 6 : alimentation (indice de classement : C48-331-6).

NF EN 50290-2-21/A1. ― Câbles de communication. ― Partie 2-21 : règles de conception communes et construction. ― Mélanges en PVC pour enveloppes isolantes (indice de classement : C93-540-2-21/A1).

NF EN 50290-2-22/A1. ― Câbles de communication. ― Partie 2-22 : règles de conception communes et de construction. ― Mélanges en PVC pour gainage (indice de classement : C93-540-2-22/A1).

NF EN 50290-2-26/A1. ― Câbles de communication. ― Partie 2-26 : règles de conception communes et construction. ― Mélanges pour enveloppes isolantes sans halogène et avec propagation retardée de flamme (indice de classement : C93-540-2-26/A1).

NF EN 50290-2-27/A1. ― Câbles de communication. ― Partie 2-27 : règles de conception communes et construction. ― Mélanges pour gainage thermoplastique sans halogène et avec propagation retardée de flamme (indice de classement : C93-540-2-27/A1).

NF EN 60793-1-48. ― Fibres optiques. ― Partie 1-48 : méthodes de mesure et procédures d'essai. ― Dispersion du mode de polarisation (indice de classement : C93-840-1-48).

NF EN 60793-2-10. ― Fibres optiques. ― Partie 2-10 : spécifications de produits. ― Spécification intermédiaire pour les fibres multimodales de catégorie A1 (indice de classement : C93-841-2-10).

NF EN 50411-2-3. ― Organiseurs et boîtiers de fibres à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. ― Spécifications de produits. ― Partie 2-3 : boîtiers à épissures de fibres alignées scellés type 1, pour catégories S & A (indice de classement : C93-921-2-3).

CONSTRUCTION

NF EN 1324. ― Colles à carrelage. ― Détermination de l'adhérence par cisaillement des adhésifs en dispersion (indice de classement : P61-607).

NF EN 12004. ― Colles à carrelage. ― Exigences, évaluation de la conformité, classification et désignation (indice de classement : P61-610).

NF X46-030. ― Diagnostic plomb. ― Protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb (indice de classement : X46-030).

NF X46-031. ― Diagnostic plomb. ― Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb (indice de classement : X46-031).

NF X46-032. ― Diagnostic plomb. ― Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol (indice de classement : X46-032).

SANTÉ

NF EN ISO 9917-1. ― Art dentaire. ― Ciments à base d'eau. ― Partie 1 : ciments acido-basiques liquides/en poudre (indice de classement : S91-211-1).

NF EN ISO 5360. ― Evaporateurs d'anesthésie. ― Systèmes de remplissage spécifiques à l'agent (indice de classement : S95-165).

NF EN 14349. ― Antiseptiques et désinfectants chimiques. ― Essai quantitatif de surface pour l'évaluation de l'activité bactéricide des antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine vétérinaire sur des surfaces non poreuses sans action mécanique. ― Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2) (indice de classement : T72-194).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF ISO 3739-1. ― Pneumatiques et jantes pour matériel de manutention. ― Partie 1 : pneumatiques (série millimétrique) montés sur jantes coniques à 5° ou à base plate. ― Désignation, cotes et marquage (indice de classement : H96-701-1).

NF EN 4466. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1506 (X5CrNiMoAI13-8-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution vieilli. ― Pièces forgées et pièces matrices ― a ou D < ou = 150 mm ― Rm > ou = 1 400 MPa (indice de classement : L10-529).

NF EN 4467. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1505 (X1CrNiMoAlTi12-9-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Barres ― a ou D < ou = 150 mm ― Rm > ou = 1 200 MPa (indice de classement : L10-530).

NF EN 4468. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1505 (X1CrNiMoAlTi12-9-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Barres ― a ou D < ou = 150 mm ― Rm > ou = 1 300 MPa (indice de classement : L10-534).

NF EN 4216. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-CM3801 (GX5CrNiCuNb16-4). ― Homogénéisé, mis en solution et durci par précipitation. ― Pièces moulées à la cire perdue De < ou = 50 mm, Rm > ou = 900 MPa (indice de classement : L10-543).

NF EN 4098. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PL1507 (40CrMoV12). ― Refondu, durci par trempe et revenu, pièces forgées et pièces matricées De < ou = 50 mm, 1 250 Mpa < ou = Rm < ou = 1 400 MPa (indice de classement : L10-544).

NF EN 2573. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PA3601 (X6CrNiTi18-10). ― Adouci. ― Rm < ou = 780 MPa. ― Fils ― 0,25 mm < ou = De < ou = 3 mm (indice de classement : L10-553).

NF EN 4317. ― Série aérospatiale. ― Alliage résistant à chaud FE-PA2601 (X6NiCrTiMoV26-15). ― Non traité, produits destinés à la forge a ou D < ou = 200 mm (indice de classement : L10-714).

NF EN 4315. ― Série aérospatiale. ― Alliage résistant à chaud FE-PA2601 (X6NiCrTiMoV26-15). ― Mis en solution et précipité, barres et profilés a ou D < ou = 100 mm, Rm > ou = 900 MPa (indice de classement : L10-717).

NF EN 3375-003. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de données numériques. ― Partie 003 : simple tresse. ― 77 Ohms. ― Type KG. ― Norme de produit (indice de classement : L52-270-003).

NF EN 3375-004. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de données numériques. ― Partie 004 : double tresse. ― 77 Ohms. ― Type WJ. ― Norme de produit (indice de classement : L52-270-004).

NF EN 3375-005. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de données numériques. ― Partie 005 : double tresse + ruban métallique. ― 77 Ohms. ― Type WV. ― Norme de produit (indice de classement : L52-270-005).

NF EN 3645-001. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à contacts protégés, à accouplement par filetage à pas rapide à trois filets, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-144-001).

NF EN 3645-007. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à contacts protégés, à accouplement par filetage à pas rapide à trois filets, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 007 : bouchon de vol pour fiche. ― Norme de produit (indice de classement : L54-144-007).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 9696. ― Qualité de l'eau. ― Mesurage de l'activité alpha globale dans l'eau non saline. ― Méthode par source concentrée (indice de classement : M60-815).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 9588. ― Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. ― Traitements après revêtement sur fer ou acier pour diminuer le risque de fragilisation par l'hydrogène (indice de classement : A91-072).

NF EN 993-11. ― Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses. ― Partie 11 : détermination de la résistance au choc thermique (indice de classement : B40-300-11).

NF EN 13445-3/A17. ― Récipients sous pression non soumis à la flamme. ― Partie 3 : conception (indice de classement : E86-200-3/A17).

NF ISO 18516. ― Analyse chimique des surfaces. ― Spectroscopie d'électrons Auger et spectroscopie de photoélectrons de rayons X. ― Détermination de la résolution latérale (indice de classement : X21-061).

NF ISO 14606. ― Analyse chimique des surfaces. ― Profilage d'épaisseur par bombardement. ― Optimisation à l'aide de systèmes mono ou multicouches comme matériaux de référence (indice de classement : X21-062).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2008, des seize normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60399 (octobre 1994). ― Feuilles de normes pour filetage à filets ronds pour douilles E14 et E27 avec bague support d'abat-jour (homologuée le 5 septembre 1994) (indice de classement : C61-504).

NF EN 60399/A1 (octobre 1999). ― Feuilles de normes pour filetage à filets ronds pour douilles E14 et E27 avec bague support d'abat-jour (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : C61-504/A1).

NF EN 60399/A2 (juillet 2000). ― Feuilles de normes pour filetage à filets ronds pour douilles E14 et E27 avec bague support d'abat-jour (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : C61-504/A2).

NF EN 60838-1 (octobre 1999). ― Douilles diverses pour lampes. ― Partie 1 : prescriptions générales et essais (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : C61-530-1).

NF EN 60838-1/A1 (octobre 2001). ― Douilles diverses pour lampes. ― Partie 1 : prescriptions générales et essais (homologuée le 5 septembre 2001) (indice de classement : C61-530-1/A1).

NF EN 60838-1/A2 (juin 2003). ― Douilles diverses pour lampes. ― Partie 1 : prescriptions générales et essais (homologuée le 5 mai 2003) (indice de classement : C61-530-1/A2).

NF EN 60238 (août 1999). ― Douilles à vis Edison pour lampes (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : C61-550).

NF EN 60238/A1 (octobre 2001). ― Douilles à vis Edison pour lampes (homologuée le 5 septembre 2001) (indice de classement : C61-550/A1).

NF EN 60238/A2 (mai 2003). ― Douilles à vis Edison pour lampes (homologuée le 5 avril 2003) (indice de classement : C61-550/A2).

CONSTRUCTION

NF EN 1324 (décembre 1998). ― Colles à carrelage. ― Détermination de l'adhérence par cisaillement d'un adhésif en dispersion (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : P61-607).

NF EN 12004 (novembre 2001). ― Colles à carrelage. ― Définitions et spécifications (homologuée le 5 octobre 2001) (indice de classement : P61-610).

NF EN 12004/A1 (décembre 2002). ― Colles à carrelage. ― Définitions et spécifications (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : P61-610/A1).

SANTÉ

NF EN ISO 9917-1 (août 2004). ― Art dentaire. ― Ciments à base d'eau. ― Partie 1 : ciments acido-basiques liquides/en poudre (homologuée le 20 juillet 2004) (indice de classement : S91-211-1).

NF EN 1280-1 (janvier 1998). ― Systèmes de remplissage spécifiques à l'agent pour évaporateurs d'anesthésie. ― Partie 1 : systèmes de remplissage à clavettes rectangulaires (homologuée le 20 décembre 1997) (indice de classement : S95-165).

NF EN 1280-1/A1 (juillet 2000). ― Systèmes de remplissage spécifiques à l'agent pour évaporateurs d'anesthésie. ― Partie 1 : systèmes de remplissage à clavettes rectangulaires (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : S95-165/A1).

NF EN 14349 (juin 2005). ― Antiseptiques et désinfectants chimiques. ― Essai quantitatif de surface pour l'évaluation de l'activité bactéricide des antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine vétérinaire sur des surfaces non poreuses sans action mécanique. ― Méthodes d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2) (homologuée le 5 mai 2005) (indice de classement : T72-194).