En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080227P du 27 février 2008, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 27 mars 2008, des vingt-cinq normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50444. ― Norme de base pour l'évaluation de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques d'un équipement pour le soudage à l'arc et les techniques connexes (indice de classement : A82-004).

NF EN 60974-2. ― Matériel de soudage à l'arc. ― Partie 2 : systèmes de refroidissement par liquide (indice de classement : A85-009-2).

NF EN 60974-5. ― Matériel de soudage à l'arc. ― Partie 5 : dévidoirs (indice de classement : A85-009-5).

NF EN 62056-46/A1. ― Equipements de mesure de l'énergie électrique. ― Echange des données pour la lecture des compteurs, le contrôle des tarifs et de la charge. ― Partie 46 : couche liaison utilisant le protocole HDLC (indice de classement : C44-117/A1).

CONSTRUCTION

NF EN 15217. ― Performance énergétique des bâtiments. ― Méthodes d'expression de la performance énergétique et de certification énergétique des bâtiments (indice de classement : P50-780).

SANTÉ

NF EN ISO 21535. ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Implants de remplacement d'articulation. ― Exigences spécifiques relatives aux implants de remplacement de l'articulation de la hanche (indice de classement : S94-165).

NF EN ISO 21536. ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Implants de remplacement d'articulation. ― Exigences spécifiques relatives aux implants de remplacement de l'articulation du genou (indice de classement : S94-174).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 15227. ― Applications ferroviaires. ― Exigences en sécurité passive contre collision pour les structures de caisses des véhicules ferroviaires (indice de classement : F01-227).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 363. ― Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. ― Systèmes d'arrêt des chutes (indice de classement : S71-510).

NF EN ISO 12127-2. ― Vêtements de protection contre la chaleur et la flamme. ― Détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux constitutifs. ― Partie 2 : méthode d'essai utilisant la transmission thermique par contact produite par des petits cylindres compte-gouttes (indice de classement : S74-503-2).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 22727. ― Symboles graphiques. ― Création et conception des symboles destinés à l'information du public. ― Exigences (indice de classement : X05-001).

NF EN 15602. ― Prestataires de service de sécurité. ― Terminologie (indice de classement : X50-778).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF ISO 18695. ― Textiles. ― Détermination de la résistance à la pénétration de l'eau. ― Essai de pénétration par impact (indice de classement : G07-055).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 15334. ― Appareils sanitaires. ― Dispersions méthacryliques à taux de charge élevée (indice de classement : D14-400).

NF EN 752. ― Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments (indice de classement : P16-150).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF ISO 2137. ― Produits pétroliers et lubrifiants. ― Détermination de la pénétrabilité au cône des graisses lubrifiantes et des pétrolatums (indice de classement : T60-132).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 15530. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Aspects environnementaux des produits d'aluminium. ― Lignes directrices générales pour leur intégration dans les normes (indice de classement : A50-122).

NF EN ISO 21078-1. ― Dosage de l'oxyde de bore (III) dans les produits réfractaires. ― Partie 1 : détermination de l'oxyde de bore (III) total dans les matériaux oxydants pour les céramiques, les verres et les émaux (indice de classement : B40-673-1).

NF EN 558. ― Robinetterie industrielle. ― Dimensions face-à-face et face-à-axe de la robinetterie métallique utilisée dans les systèmes de canalisations à brides. ― Appareils de robinetterie désignés PN et Class (indice de classement : E29-302).

NF EN 15433-1. ― Charges de transport. ― Mesurage et analyse des charges mécaniques dynamiques. ― Partie 1 : exigences générales (indice de classement : H00-072-1).

NF EN 15433-2. ― Charges de transport. ― Mesurage et analyse des charges mécaniques dynamiques. ― Partie 2 : acquisition des données et exigences générales pour l'équipement de mesure (indice de classement : H00-072-2).

NF EN 15433-3. ― Charges de transport. ― Mesurage et analyse des charges mécaniques dynamiques. ― Partie 3 : contrôle de validité des données et édition des données pour évaluation (indice de classement : H00-072-3).

NF EN 15433-4. ― Charges de transport. ― Mesurage et analyse des charges mécaniques dynamiques. ― Partie 4 : évaluation des données (indice de classement : H00-072-4).

NF EN 15433-5. ― Charges de transport. ― Mesurage et analyse des charges mécaniques dynamiques. ― Partie 5 : dérivation des spécifications d'essai (indice de classement : H00-072-5).

NF EN 15433-6. ― Charges de transport. ― Mesurage et analyse des charges mécaniques dynamiques. ― Partie 6 : systèmes d'enregistrement automatiques pour la mesure de choc aléatoire intervenant durant le suivi de transports (indice de classement : H00-072-6).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 27 mars 2008, des seize normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN 12563 (mars 1999). ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Prothèses de l'articulation de la hanche. ― Exigences spécifiques relatives aux prothèses de l'articulation de la hanche (homologuée le 5 février 1999) (indice de classement : S94-165).

NF EN 12564 (mars 1999). ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Prothèses de l'articulation du genou. ― Exigences spécifiques relatives aux prothèses de l'articulation du genou (homologuée le 5 février 1999) (indice de classement : S94-174).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 363 (septembre 2002). ― Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. ― Systèmes d'arrêt des chutes (homologuée le 20 août 2002) (indice de classement : S71-510).

NF EN 348 (décembre 1992). ― Vêtements de protection. ― Méthodes d'essai : détermination du comportement des matériaux au contact avec des petites projections de métal liquide (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : S74-503).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF X05-001 (mars 1975). ― Symboles graphiques. ― Principes généraux pour l'établissement des symboles graphiques d'information (homologuée le 1er janvier 1979) (indice de classement : X05-001).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 752-1 (avril 1996). ― Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. ― Partie 1 : généralités et définitions (homologuée le 20 mars 1996) (indice de classement : P16-150-1).

NF EN 752-2 (novembre 1996). ― Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. ― Partie 2 : prescriptions de performances (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : P16-150-2).

NF EN 752-3 (novembre 1996). ― Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. ― Partie 3 : établissement de l'avant-projet (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : P16-150-3).

NF EN 752-4 (novembre 1997). ― Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. ― Partie 4 : conception hydraulique et considérations liées à l'environnement (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : P16-150-4).

NF EN 752-5 (décembre 1997). ― Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. ― Partie 5 : réhabilitation (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : P16-150-5).

NF EN 752-6 (décembre 1998). ― Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. ― Partie 6 : installations de pompage (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : P16-150-6).

NF EN 752-7 (décembre 1998). ― Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. ― Partie 7 : entretien et exploitation (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : P16-150-7).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF T60-132 (avril 1993). ― Produits pétroliers. ― Pénétrabilité au cône et résistance à l'eau des graisses lubrifiantes (homologuée le 20 mars 1993) (indice de classement : T60-132).

NF T60-140 (décembre 1974). ― Produits pétroliers. ― Pénétrabilité des graisses lubrifiantes mesurée aux cônes à l'échelle 1/4 ou 1/2 (homologuée le 4 novembre 1974) (indice de classement : T60-140).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 558-1 (janvier 1996). ― Robinetterie industrielle. ― Dimensions face-à-face et face-à-axe de la robinetterie métallique utilisée dans les systèmes de canalisations à brides. ― Partie 1 : appareils de robinetterie désignés PN (homologuée le 5 décembre 1995) (indice de classement : E29-302-1).

NF EN 558-2 (janvier 1996). ― Robinetterie industrielle. ― Dimensions face-à-face et face-à-axe de la janvier 1996 robinetterie métallique utilisée dans les systèmes de canalisations à brides. ― Partie 2 : appareils de robinetterie désignés Class (homologuée le 5 décembre 1995) (indice de classement : E29-302-2).