JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offert par internet (rectificatif)

NOR: BCFZ0899019Z

Voir ce texte sur Légifrance

Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2008, édition électronique, texte n° 47, et édition papier, page 4185, 2nde colonne, au point 7.1, 9e ligne :

Au lieu de : « ... www.fdieux.com. »,

Lire : « ... www.fdjeux.com. ».

Page 4186, 1re colonne, au point 8.2, 11e ligne :

Au lieu de : « ... entre 516 et 500 EUR... »,

Lire : « ... entre 51 et 500 EUR... ».

Page 4187, 1re colonne, au point 11.1.2, 9e ligne :

Au lieu de : « visées ciconcernant... »,

Lire : « visées ci-dessus concernant... ».

Même page, même colonne, au point 11.1.5, 2e et 3e ligne :

Au lieu de : « ... au sous-article 1.L.L.2 sont utilisées aux fins de gestion du jeu et de suivi des gagnants des partenaires... »,

Lire : « ... au sous-article 11.1.2 sont utilisées aux fins de gestion du jeu et de suivi des gagnants et peuvent être transmises à des partenaires... ».