JORF n°0063 du 14 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR: JUSC0805447A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2008 sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse :

En qualité de membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

M. Bonald (Pierre), commissaire aux comptes à Toulouse, titulaire, en remplacement de M. Camboulive (Raymond).

M. Sourdois (Dominique), commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant, en remplacement de M. Bonald (Pierre).