JORF n°0063 du 14 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR: JUSC0805440A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2008, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom :

En qualité de président

M. François Schram, vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant, en remplacement de M. François de Naeyer, appelé à d'autres fonctions.