JORF n°0063 du 14 mars 2008    J.O. disponibles

Liste relative à la modification de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

NOR: JUSC0805139K

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La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée :

M. Klotz (Jean-Philippe), juge au tribunal de commerce de Paris, membre titulaire, remplace M. Lebouchard (Frédéric).

M. Fiot (Philippe), juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant, remplace M. Gallet (Georges).