Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2008, le conseil des ministres entendu, M. François Froment-Meurice, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2008.

M. François Froment-Meurice est, à la même date, rayé des cadres du Conseil d'Etat.