JORF n°0063 du 14 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination à la commission de déontologie

NOR: BCFF0805959A

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mars 2008, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie :

M. Francis Saudubray, conseiller référendaire à la Cour des comptes.