J.O. disponibles

JORF n°0063 du 14 mars 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Décret n° 2008-250 du 13 mars 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ― Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d'engins propulsés, destruction d'objets ou articles sur les lieux de fabrication) autres que les cartouches de chasse et de tir
Arrêté du 28 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
Arrêté du 4 mars 2008 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis des Moussières » à la société Celtique Energie Petroleum Limited
Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Arrêté du 28 février 2008 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2008 (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel réservé à des agents titulaires et d'un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

Ministère de la défense

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2008-254 du 13 mars 2008 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret n° 2008-255 du 12 mars 2008 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère des affaires étrangères et européennes

Décret du 13 mars 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka - Mme Le Bihan (Françoise)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté du 5 mars 2008 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 22 février 2008 désignant les membres du jury des nouveaux albums des jeunes architectes et des paysagistes, session 2007-2008

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2008-205 du 4 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 25 février 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission de régulation de l'énergie

Avis du 24 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er janvier 2008

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Avis relatif à l'extension du protocole d'accord du 10 décembre 2007 relatif à la majoration à compter du 1er janvier 2008 des rémunérations et accessoires de rémunérations des officiers des entreprises de remorquage maritime

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Génisse fleur d'Aubrac »