A N N E X E I

NOMENCLATURE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS MENTIONNÉS AUX b ET c DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Classe 1. ― Comptes de capitaux

10. Fonds associatifs et réserves,

fonds propres et réserves (pour les fondations)

102

Fonds associatifs sans droit de reprise.

1021

Valeur du patrimoine intégré.

1022

Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts).

1024

Apports sans droit de reprise.

1025

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés.

1026

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.

103

Fonds associatifs avec droit de reprise.

1034

Apports avec droit de reprise.

1035

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.

1036

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.

105

Ecarts de réévaluation.

1051

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.

1052

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.

106

Réserves.

1062

Réserves indisponibles.

1063

Réserves statutaires ou contractuelles.

1064

Réserves réglementées.

1068

Autres réserves (dont réserves pour projet associatif).

10682

Excédents affectés à l'investissement.

10685

Réserve de trésorerie.

10688

Réserves diverses (dont réserve pour projet associatif).

11. Eléments en instance d'affectation

110

Report à nouveau excédentaire.

119

Report à nouveau déficitaire.

12. Résultat de l'exercice

120

Résultat de l'exercice (excédent).

129

Résultat de l'exercice (déficit).

13. Subventions d'investissement affectées

à des biens non renouvelables

131

Subventions d'équipement.

1311

Etat et établissements nationaux.

1312

Régions.

1313

Départements.

1314

Communes.

1315

Autres collectivités et établissements publics locaux.

1318

Autres subventions d'équipements.

13181

Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

13182

FMESPP ― fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.

13188

Autres subventions.

138

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du 131).

139

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.

1391

Subventions d'équipement.

13911

Etat et établissements nationaux.

13912

Régions.

13913

Départements.

13914

Communes.

13915

Autres collectivités et établissements publics locaux.

13918

Autres subventions d'équipements.

139181

Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

139182

FMESPP ― fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.

139188

Autres subventions.

1398

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celles du 1391).

14. Provisions réglementées

142

Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

148

Autres provisions réglementées.

15. Provisions

151

Provisions pour risques.

1511

Provisions pour litiges.

1514

Provisions pour amendes et pénalités.

1515

Provisions pour pertes de change.

1516

Provisions pour risques d'emploi.

1518

Autres provisions pour risques.

153

Provisions pour pensions et obligations similaires.

1531

Provisions pour indemnités de départ à la retraite.

1538

Autres.

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

1572

Provisions pour gros entretien ou grandes révisions.

158

Autres provisions pour charges.

16. Emprunts et dettes assimilées

163

Emprunts obligataires.

164

Emprunts auprès des établissements de crédit.

1641

Emprunts en euros.

1643

Emprunts en devises.

1644

Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie.

16441

Opérations afférentes à l'emprunt.

16449

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

1648

Autres emprunts auprès des établissements de crédit.

165

Dépôts et cautionnement reçus.

167

Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

1672

Titres associatifs.

1673

Prêts de l'Etat.

1674

Avances remboursables du FMESPP.

1676

Prêts des collectivités et établissements publics locaux.

1677

Prêts des caisses d'assurance maladie.

1678

Autres prêts assortis de conditions particulières.

168

Autres emprunts et dettes assimilées.

1681

Autres emprunts.

1685

Rentes viagères capitalisées.

1687

Autres dettes.

1688

Intérêts courus.

169

Primes de remboursement des obligations.

18. Comptes de liaison des établissements

181

Comptes de liaison entre siège social et établissements.

1811

Comptes de liaison investissement.

1813

Comptes de liaison trésorerie.

1814

Compte de liaison fonctionnement.

186

Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges).

187

Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits).

19. Fonds dédiés

194

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.

195

Fonds dédiés sur dons manuels affectés.

197

Fonds dédiés sur legs et donations affectés.

Classe 2. ― Comptes d'immobilisations

20. Immobilisations incorporelles

201

Frais d'établissement.

203

Frais d'étude, de recherche et de développement.

2031

Frais d'études.

2032

Frais de recherche et de développement.

2033

Frais d'insertion.

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

206

Droit au bail.

208

Autres immobilisations incorporelles.

21. Immobilisations corporelles

211

Terrains.

2111

Terrains nus.

2112

Terrains aménagés.

2114

Terrains de gisement.

2115

Terrains bâtis.

21151

Terrains affectés à l'activité hospitalière.

21158

Autres terrains.

212

Agencements et aménagements de terrains.

2121

Terrains nus.

2122

Terrains aménagés.

2124

Terrains de gisement.

2125

Terrains bâtis.

21251

Terrains affectés à l'activité hospitalière.

21258

Autres terrains bâtis.

213

Constructions sur sol propre.

2131

Bâtiments.

21311

Bâtiments hospitaliers et administratifs.

21318

Autres bâtiments.

2135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

21351

IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.

213511

Matériel électrique.

213512

Matériel téléphonique.

213513

Froid.

213514

Installation chauffage.

213515

Monte-charge et ascenseurs.

213516

Equipements sanitaires.

213518

Autres IGAAC.

21358

IGAAC. Autres bâtiments.

2138

Ouvrages d'infrastructure, voiries.

214

Constructions sur sol d'autrui.

2141

Bâtiments.

21411

Bâtiments hospitaliers et administratifs.

21418

Autres bâtiments.

2145

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

21451

IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.

214511

Matériel électrique.

214512

Matériel téléphonique.

214513

Froid.

214514

Installations chauffage.

214515

Monte-charges et ascenseurs.

214516

Equipements sanitaires.

214518

Autres IGAAC.

21458

IGAAC ― autres bâtiments.

215

Installations techniques, matériels et outillages industriels.

2151

Installations complexes spécialisées.

2153

Installations à caractère spécifique.

2154

Matériel et outillage.

218

Autres immobilisations corporelles.

2181

Installations générales, agencements, aménagements divers.

2182

Matériel de transport.

2183

Matériel de bureau et matériel informatique.

21831

Matériel de bureau.

21832

Matériel informatique.

2184

Mobilier.

2185

Cheptel.

2187

Collections et œuvres d'art.

2188

Autres immobilisations corporelles.

22. Immobilisations grevées de droit

228

Immobilisations grevées de droit.

2281

Terrains.

2282

Agencements et aménagements de terrains.

2283

Constructions sur sol propre.

2284

Constructions sur sol d'autrui.

2285

Installations techniques, matériel et outillage industriel.

2288

Autres.

229

Droits des propriétaires.

23. Immobilisations en cours

231

Immobilisations corporelles en cours.

2312

Terrains.

2313

Constructions.

2315

Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2318

Autres immobilisations corporelles.

232

Immobilisations incorporelles en cours.

237

Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles.

238

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.

2382

Terrains.

2383

Constructions.

2385

Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2388

Autres immobilisations corporelles.

24. Immobilisations affectées

ou mises à disposition

241

Immobilisations affectées ou mises à disposition.

249

Droits du remettant.

26. Participations et créances

rattachées à des participations

261

Titres de participation.

2611

Titres de participation aux syndicats interhospitaliers (SIH).

2612

Titres de participation aux groupements d'intérêt public (GIP).

2613

Titres de participation aux groupements d'intérêt économique (GIE).

2614

Titres de participation aux groupements de coopération sanitaire (GCS).

2615

Titres de participation aux sociétés d'économie mixte (SEM).

2618

Titres de participation ― autres.

266

Autres formes de participation.

267

Créances rattachées à des participations.

268

Créances rattachées à des sociétés en participation.

269

Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

27. Autres immobilisations financières

271

Titres immobilisés (droit de propriété).

2711

Actions.

2718

Autres titres.

272

Titres immobilisés (droit de créance).

2721

Obligations.

2722

Bons.

273

Comptes de placement (long terme).

2731

Comptes de placement rémunérés.

274

Prêts.

2743

Prêts au personnel.

2747

Prêts aux organismes collecteurs dans le cadre de la participation à l'effort de construction.

2748

Autres prêts.

275

Dépôts et cautionnements versés.

276

Autres créances immobilisées.

2761

Créances diverses.

2768

Intérêts courus.

279

Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

28. Amortissements des immobilisations

280

Amortissements des immobilisations incorporelles.

2801

Frais d'établissement.

2803

Frais d'études, de recherche et de développement.

28031

Frais d'études.

28032

Frais de recherche et de développement.

28033

Frais de publication.

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires.

2808

Autres immobilisations incorporelles.

281

Amortissements des immobilisations corporelles.

2811

Terrains de gisements.

2812

Agencements, aménagements des terrains.

2813

Constructions sur sol propre.

28311

Bâtiments.

28135

IGAAC.

28138

Ouvrages d'infrastructure, voiries.

2814

Constructions sur sol d'autrui.

28141

Bâtiments.

28145

IGAAC.

2815

Installations techniques, matériel et outillage industriels.

28151

Installations complexes spécialisées.

28153

Installations à caractère spécifique.

28154

Matériel et outillage.

2818

Autres immobilisations corporelles.

28181

Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.

28182

Matériel de transport.

28183

Matériel de bureau et matériel informatique.

281831

Matériel de bureau.

281832

Matériel informatique.

28184

Mobilier.

28185

Cheptel.

28188

Autres immobilisations corporelles.

282

Amortissements des immobilisations grevées de droit.

2821

Terrains de gisement.

2822

Agencements et aménagements de terrains.

2823

Constructions sur sol propre.

2824

Constructions sur sol d'autrui.

2825

Installations techniques, matériel et outillage industriel.

2828

Autres.

29. Dépréciation des immobilisations

290

Dépréciations des immobilisations incorporelles.

2905

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

2906

Droit au bail.

2908

Autres immobilisations incorporelles.

291

Dépréciations des immobilisations corporelles.

2911

Terrains.

26912

Agencements et aménagements des terrains.

2913

Constructions sur sol propre.

2914

Constructions sur sol d'autrui.

2915

Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2918

Autres immobilisations corporelles.

292

Dépréciations des immobilisations grevées de droit.

293

Dépréciations des immobilisations en cours.

2931

Immobilisations corporelles en cours.

2932

Immobilisations incorporelles en cours.

296

Dépréciations des participations et des créances rattachées à des participations.

2961

Titres de participation.

2966

Autres formes de participation.

2967

Créances rattachées à des participations.

2968

Créances rattachées à des sociétés en participation.

297

Dépréciation des autres immobilisations financières.

2971

Titres immobilisés (droit de propriété).

2972

Titres immobilisés (droit de créance).

2974

Prêts.

2975

Dépôts et cautionnements versés.

2976

Autres créances immobilisées.Classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours

31. Matières premières (et fournitures)

32. Autres approvisionnements

321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

3211

Spécialités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marché (AMM) non mentionnées dans la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.

3212

Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.

3213

Spécialités pharmaceutiques sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU).

3215

Produits sanguins.

3216

Fluides et gaz médicaux.

3217

Produits de base.

3218

Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

322

Fournitures ― produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

3221

Ligatures, sondes.

3222

Petit matériel médico-chirurgical non stérile.

3223

Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.

3224

Fournitures pour laboratoires.

3225

Fournitures pour imagerie médicale.

3226

Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.

3227

Pansements.

3228

Autres fournitures médicales.

323

Alimentation stockable.

326

Fournitures consommables.

3261

Combustibles et carburants.

3262

Produits d'entretien.

3263

Fournitures d'atelier.

3264

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

3265

Fournitures de bureau et informatiques.

3266

Fournitures hôtelières.

32661

Couches, alèses et produits absorbants.

32662

Petit matériel hôtelier.

32663

Linge et habillement.

32668

Autres fournitures hôtelières.

3268

Autres fournitures consommables.

328

Autres fournitures suivies en stocks.

33. En-cours de production de biens

35. Stocks de produits

37. Stocks de marchandises (ne concerne que les achats

de marchandises revendues en l'état par certains établissements)

39. Dépréciation des stocks et en-cours

Classe 4. ― Comptes de tiers

40. Fournisseurs et comptes rattachés

401

Fournisseurs.

4011

Fournisseurs ― achats de biens et prestations de services.

4017

Fournisseurs ― retenues de garanties et oppositions (et pénalités de retard d'exécution des marchés).

40171

Fournisseurs ― retenues de garanties.

40172

Fournisseurs ― oppositions.

40173

Fournisseurs ― pénalités de retard d'exécution des marchés.

403

Fournisseurs ― effets à payer.

404

Fournisseurs d'immobilisations.

4041

Fournisseurs ― achats d'immobilisations.

4047

Fournisseurs ― retenues de garantie et oppositions (et pénalités de retard d'exécution des marchés).

40471

Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― retenues de garantie.

40472

Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― oppositions.

40473

Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― pénalités de retard d'exécution des marchés.

405

Fournisseurs d'immobilisations ― effets à payer.

407

Fournisseurs ― différences de conversion.

4071

Fournisseurs.

4074

Fournisseurs d'immobilisations.

408

Fournisseurs ― factures non parvenues.

4081

Fournisseurs.

4084

Fournisseurs d'immobilisations.

4088

Fournisseurs ― intérêts courus.

409

Fournisseurs débiteurs.

4091

Fournisseurs ― avances et acomptes versés sur commandes.

4096

Fournisseurs ― créances pour emballages et matériel à rendre.

4097

Fournisseurs, autres avoirs.

4098

Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

41. Redevables et comptes rattachés

411

Redevables.

4111

Hospitalisés et consultants (part du malade).

4112

Caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS (« caisse pivot »).

41121

Caisse pivot.

41122

Caisse pivot ― montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 174-1-9 du CSS.

4113

Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).

41131

Régime général.

41132

Régime agricole.

41133

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41138

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4114

Départements.

4115

Autres tiers payants.

41151

Mutuelles et compagnies d'assurance.

41152

Aide médicale de l'Etat (AME).

41158

Divers ― autres tiers payants.

4116

Etat.

4117

Prestations entre établissements de santé.

4118

Autres redevables.

41181

Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France.

41182

Clients (activités subsidiaires).

41188

Autres.

416

Redevables ― créances douteuses ou litigieuses.

4161

Hospitalisés et consultants (part du malade).

4162

Caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS (« caisse pivot »).

4163

Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).

41631

Régime général.

41632

Régime agricole.

41633

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41638

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4164

Départements.

4165

Autres tiers payants.

41651

Mutuelles et compagnies d'assurance.

41652

Aide médicale de l'Etat.

41658

Divers ― autres tiers payants.

4166

Etat.

41661

Etat ― sectorisation psychiatrique.

41668

Etat ― autres.

4167

Prestations entre établissements de santé.

4168

Autres redevables.

41681

Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France.

41682

Clients (activités subsidiaires).

41688

Autres.

417

Redevables ― différences de conversion.

418

Redevables ― produits à recevoir.

4181

Redevables ― produits à recevoir ― hospitalisés et consultants.

4182

Redevables ― produits à recevoir ― caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS (« caisse pivot »).

4188

Redevables ― produits à recevoir ― autres.

419

Redevables ― créditeurs.

4191

Avances reçues.

41911

Hospitalisés et consultants.

41913

Caisses de sécurité sociale.

41914

Départements.

41915

Autres tiers payants.

41916

Etat.

41918

Autres avances.

419181

Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France.

419188

Autres.

4197

Clients, autres avoirs.

4198

Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir.

42. Personnel et comptes rattachés

421

Personnel ― rémunérations dues.

422

Comités d'établissements.

424

Honoraires médicaux.

425

Personnel ― avances et acomptes.

4251

Avances.

4252

Acomptes.

427

Personnel ― oppositions.

428

Personnel ― charges à payer et produits à recevoir.

4282

Dettes provisionnées pour congés à payer.

4286

Autres charges à payer.

4287

Produits à recevoir.

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431

Sécurité sociale.

4311

Sécurité sociale.

4312

Contribution sociale généralisée (CSG).

4313

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

4318

Autres.

437

Autres organismes sociaux.

4373

Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC).

4374

Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours.

4378

Autres organismes sociaux.

438

Organismes sociaux ― charges à payer et produits à recevoir.

4382

Charges sociales sur congés à payer.

4386

Autres charges à payer.

4387

Produits à recevoir.

44. Etat et autres collectivités publiques

441

Etat ― subventions à recevoir.

442

Etat ― impôts et taxes recouvrables sur des tiers.

443

Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.

444

Etat, impôts sur les bénéfices.

445

Etat, taxes sur le chiffre d'affaires.

4452

TVA due intracommunautaire.

4455

Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.

44551

TVA à décaisser.

44558

Taxes assimilées à la TVA.

4456

Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.

44562

TVA sur immobilisations.

44566

TVA sur autres biens et services.

44567

Crédit de TVA à reporter.

44568

Taxes assimilées à la TVA déductible.

4457

Taxes sur le chiffre d'affaires collectées.

44571

TVA collectée.

44578

Taxes assimilées à la TVA collectée.

4458

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.

44581

Acomptes ― régimes simplifié d'imposition.

44583

Remboursement de taxe sur le chiffre d'affaires demandé.

44586

TVA sur factures non parvenues.

44587

TVA sur les factures à établir.

44588

Autres taxes sur le chiffre d'affaires.

445884

TVA déduite sur avances versées ― régime des encaissements.

445885

TVA décaissée sur avances reçues ― régime des encaissements.

445886

TVA déduite lors du paiement ― régime des encaissements.

445888

Autres.

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés.

4471

Taxe sur les salaires.

4472

Taxe sur l'effort de construction.

4478

Autres impôts et taxes.

448

Etat, charges à payer et produits à recevoir.

4482

Charges fiscales pour congés à payer.

4486

Charges à payer.

4487

Produits à recevoir.

45. Confédération, fédération, union, associations affiliées

458

Opérations pour le compte de tiers.

4581

Dépenses.

4582

Recettes.

46. Débiteurs divers et créditeurs divers

462

Créances sur cessions d'immobilisations.

463

Fonds en dépôt.

464

Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement.

465

Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

4671

Créditeurs divers.

4672

Débiteurs divers.

468

Divers ― charges à payer et produits à recevoir.

4682

Charges à payer sur dons et legs en instance.

4684

Produits à recevoir sur dons et legs en instance.

4686

Autres charges à payer.

4687

Autres produits à recevoir.

47. Comptes transitoires ou d'attente

471

Recettes à régulariser.

472

Dépenses à régulariser.

475

Legs et donations en cours de réalisation.

476

Différences de conversion ― actif.

4761

Diminution des créances.

4762

Augmentation des dettes.

4768

Différences compensées par couverture de change.

477

Différences de conversion ― passif.

4771

Augmentation des créances.

4772

Diminution des dettes.

4778

Différences compensées par couverture de change.

478

Autres comptes transitoires.

48. Comptes de régularisation

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices.

4816

Frais d'émission des emprunts obligataires.

4817

Indemnités de renégociation de la dette.

486

Charges constatées d'avance.

487

Produits constatés d'avance.

488

Compte de répartition périodique des charges et des produits (abonnements).

49. Dépréciation des comptes de tiers

491

Dépréciation des comptes redevables.

496

Dépréciation des comptes de débiteurs divers.

Classe 5. ― Comptes financiers

50. Valeurs mobilières de placement

503

Actions.

504

Autres titres conférant un droit de propriété.

506

Obligations.

507

Bons du Trésor et bons de caisse à court terme.

508

Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées.

5081

Autres valeurs mobilières.

5088

Intérêts courus sur VMP.

51. Banques, établissements financiers et assimilés

511

Valeurs à l'encaissement.

5112

Chèques à encaisser.

5113

Chèques-vacances.

5115

Cartes bancaires à l'encaissement.

5116

TIP à l'encaissement.

5117

Valeurs impayées.

51172

Chèques impayés.

51175

Cartes bancaires impayées.

51176

TIP impayés.

51178

Autres valeurs impayées.

5118

Autres valeurs.

512

Banques.

514

Chèques postaux.

516

Comptes de placements (court terme).

5161

Comptes de placements rémunérés.

5162

Comptes à terme.

517

Autres organismes financiers.

518

Intérêts courus.

5181

Intérêts courus à payer.

5188

Intérêts courus à recevoir.

519

Concours bancaires courants.

5192

Avances de trésorerie.

5198

Intérêts courus sur crédits de trésorerie.

53. Caisse

54. Régies et accréditifs

58. Virements internes

59. Dépréciation des comptes financiers

Classe 6. ― Comptes de charges

60. Achats (sauf 603)

601

Achats stockés de matières premières et fournitures.

6011

A caractère médical et pharmaceutique.

60111

A caractère pharmaceutique.

60112

A caractère médical.

6012

A caractère hôtelier et général.

602

Achats stockés ― autres approvisionnements.

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

60211

Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.

60212

Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.

60213

Spécialités pharmaceutiques sous ATU.

60215

Produits sanguins.

60216

Fluides et gaz médicaux.

60217

Produits de base.

60218

Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

60221

Ligatures, sondes.

60222

Petit matériel médico-chirurgical non stérile.

60223

Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.

60224

Fournitures pour laboratoires.

60225

Fournitures d'imagerie médicale.

60226

Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.

602261

DMI (dispositifs médicaux implantables) figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.

602268

Autres appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.

60227

Pansements.

60228

Autres fournitures médicales.

6023

Alimentation.

6026

Fournitures consommables.

60261

Combustibles et carburants.

60262

Produits d'entretien.

60263

Fournitures d'atelier.

60264

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

60265

Fournitures de bureau et informatiques.

60266

Fournitures hôtelières.

602661

Couches, alèses et produits absorbants.

602662

Petit matériel hôtelier.

602663

Linge et habillement.

602668

Autres fournitures hôtelières.

60268

Autres fournitures consommables.

6028

Autres fournitures suivies en stocks.

603

Variation des stocks.

6031

Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures.

60311

Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.

60312

Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.

6032

Variation des stocks des autres approvisionnements.

60321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

603211

Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.

603212

Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.

603213

Spécialités pharmaceutiques sous ATU.

603215

Produits sanguins.

603216

Fluides et gaz médicaux.

603217

Produits de base.

603218

Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

60322

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

603221

Ligatures et sondes.

603222

Petit matériel médico-chirurgical non stérile.

603223

Matériel médico-chirurgical à usage unique.

603224

Fournitures pour laboratoires.

603225

Fournitures pour imagerie médicale.

603226

Appareils et fournitures de prothèse et d'orthopédie.

603227

Pansement.

603228

Autres fournitures médicales.

60323

Alimentation stockable.

60326

Fournitures consommables.

603261

Combustibles et carburants.

603262

Produits d'entretien.

603263

Fournitures d'atelier.

603264

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

603265

Fournitures de bureau et informatiques.

603266

Fournitures hôtelières.

6032661

Couches, alèses et produits absorbants.

6032662

Petit matériel hôtelier.

6032663

Linge et habillement.

6032668

Autres fournitures hôtelières.

60328

Autres fournitures suivies en stock.

6037

Variation des stocks de marchandises.

60371

Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.

60372

Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général.

606

Achats non stockés de matières et fournitures.

6061

Fournitures non stockables.

60611

Eau et assainissement.

60612

Energie ― électricité.

60613

Chauffage.

60618

Autres fournitures non stockables.

6062

Fournitures non stockées.

60621

Combustibles et carburants.

60622

Produits d'entretien.

60623

Fournitures d'atelier.

60624

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

60625

Fournitures de bureau et informatiques.

60626

Fournitures hôtelières.

606261

Couches, alèses et produits absorbants.

606262

Petit matériel hôtelier.

606263

Linge et habillement.

606268

Autres fournitures consommables.

6063

Alimentation non stockable.

6066

Fournitures médicales.

6068

Autres achats non stockés de matières et fournitures.

607

Achats de marchandises.

6071

A caractère médical et pharmaceutique.

60711

A caractère pharmaceutique.

60712

A caractère médical.

6072

A caractère hôtelier et général.

609

Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus sur achats.

6091

RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.

6092

RRR obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.

6096

RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures.

6097

RRR obtenus sur achats de marchandises.

61. Services extérieurs

611

Sous-traitance générale.

6111

Sous-traitance à caractère médical.

61111

Kinésithérapie.

61112

Imagerie médicale.

61113

Laboratoires.

61114

Dentistes.

61115

Consultations spécialisées.

61117

Hospitalisations à l'extérieur.

61118

Autres prestations à caractères médical.

6112

Sous-traitance à caractère médico-social.

61121

Ergothérapie.

61122

Vacances et sorties à l'extérieur.

61123

Sports.

61124

Accueils familiaux.

61125

Frais de scolarité.

61126

Travail et réadaptation.

61128

Autres prestations à caractère médico-social.

612

Redevances de crédit-bail.

6122

Crédit-bail mobilier.

61221

Matériel informatique.

61222

Logiciels et progiciels.

61223

Matériel biomédical.

61228

Autres.

6125

Crédit-bail immobilier.

613

Locations.

6131

Locations à caractère médical.

61315

Locations mobilières.

613151

Informatique.

613152

Equipements.

613153

Matériel de transport.

613158

Autres locations mobilières à caractère médical.

6132

Locations à caractère non médical.

61322

Locations immobilières.

61325

Locations mobilières.

613251

Informatique.

613252

Equipements.

613253

Matériel de transport.

613258

Autres locations mobilières à caractère non médical.

614

Charges locatives et de copropriété.

615

Entretien et réparations.

6151

Entretien et réparations des biens à caractère médical.

61515

Entretien et réparations sur biens mobiliers.

615151

Matériel et outillage médicaux.

615152

Matériel de transport.

615154

Matériel informatique.

61516

Maintenance.

615161

Informatique à caractère médical.

615162

Matériel médical.

615168

Maintenance ― autres.

6152

Entretien et réparations des biens à caractère non médical.

61522

Entretien et réparations sur biens immobiliers.

61525

Entretien et réparations sur biens mobiliers.

615251

Matériel et outillage.

615252

Matériel de transport.

615253

Matériel et mobilier de bureau.

615254

Matériel informatique.

615258

Autres matériels et outillages.

61526

Maintenance.

615261

Informatique.

615268

Maintenance ― autres.

616

Primes d'assurance.

6161

Multirisques.

6162

Assurance obligatoire dommage-construction.

6163

Assurance transport.

6164

Risques d'exploitation.

6165

Responsabilité civile.

6166

Matériels.

6168

Primes d'assurance ― autres risques.

61681

Maladie, maternité, accident du travail.

61688

Autres risques.

617

Etudes et recherches.

618

Divers services extérieurs.

6181

Documentation générale.

6183

Documentation technique.

6184

Concours divers (cotisations...).

6185

Frais de colloques, séminaires, conférences.

6186

Frais de recrutement de personnel.

6188

Autres frais divers.

619

Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

62. Autres services extérieurs

621

Personnel extérieur à l'établissement.

6211

Personnel intérimaire.

62111

Personnel administratif et hôtelier.

62113

Personnel médical.

62114

Personnel paramédical.

6214

Personnel détaché ou prêté à l'établissement.

62141

Personnel non médical et non paramédical.

62143

Personnel médical et paramédical.

6215

Personnel affecté à l'établissement.

6216

Plans locaux d'insertion.

6218

Autre personnel.

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

6223

Médecins (consultants exceptionnels).

6226

Honoraires.

62261

Avocats.

62262

Experts comptables.

62263

Commissaires aux comptes.

62268

Autres.

6227

Frais d'actes et de contentieux.

6228

Divers.

623

Informations, publications, relations publiques.

6231

Annonces et insertions.

6232

Echantillons.

6233

Foires et expositions.

6234

Cadeaux.

6235

Primes.

6236

Brochures, dépliants.

6237

Publications.

6238

Divers.

624

Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.

6241

Transports sur achats.

6242

Transports sur ventes.

6243

Transports entre établissements.

6245

Transports d'usagers.

6247

Transports collectifs du personnel.

6248

Transports divers.

625

Déplacements, missions et réceptions.

6251

Voyages et déplacements.

6255

Frais de déménagement.

6256

Missions.

6257

Réceptions.

626

Frais postaux et frais de télécommunications.

6261

Liaisons informatiques ou spécialisées.

6263

Affranchissements.

6265

Téléphone.

627

Services bancaires et assimilés.

6271

Frais sur titres (achat, vente, garde).

6272

Commissions et frais sur émission d'emprunts.

6276

Locations de coffres.

6278

Autres frais et commissions sur prestations de services.

628

Prestations de services à caractère non médical.

6281

Blanchissage à l'extérieur.

6282

Alimentation à l'extérieur.

6283

Nettoyage à l'extérieur.

6284

Informatique.

6285

Prestations de services à caractère éducatif.

6288

Autres prestations diverses.

629

Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63. Impôts, taxes et versements assimilés

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

6311

Taxe sur les salaires.

63111

Personnel non médical.

63112

Personnel médical.

6312

Taxe d'apprentissage.

6313

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

6314

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.

6318

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impots).

6319

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

6331

Versement de transport.

63311

Personnel non médical.

63312

Personnel médical.

6332

Allocation logement.

6333

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

63331

Personnel non médical.

63332

Personnel médical.

6334

Participation des employeurs à l'effort de construction.

63341

Personnel non médical.

63342

Personnel médical.

6335

Versement de taxe pour l'emploi handicapé.

6338

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

63381

Personnel non médical.

63382

Personnel médical.

6339

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

6351

Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices).

63511

Taxe professionnelle.

63512

Taxes foncières.

63513

Autres impôts locaux.

6352

Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.

6353

Impôts indirects.

6354

Droits d'enregistrement et de timbre.

63541

Droits de mutation.

6358

Autres droits.

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

64. Charges de personnel

641

Rémunérations du personnel non médical.

6413

Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI).

64131

Rémunération principale.

64132

Congés payés.

64133

Primes.

64136

Indemnités de préavis et de licenciement.

64137

Allocations de départ à la retraite.

64138

Autres indemnités.

6415

Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD).

64151

Rémunération principale.

64152

Congés payés.

64153

Primes.

64156

Indemnités de préavis et de licenciement.

64158

Autres indemnités.

6416

Contrats soumis à des dispositions particulières.

6417

Apprentis.

6419

Remboursement sur rémunérations du personnel non médical.

642

Rémunérations du personnel médical.

6421

Praticiens temps plein et temps partiel.

64211

Rémunération principale.

64212

Congés payés.

64213

Primes.

64216

Indemnités de préavis et de licenciement.

64217

Allocations de départ à la retraite.

64218

Autres indemnités.

6424

Internes et étudiants.

6425

Permanences de soins.

6427

Praticiens en CDD.

64271

Personnel médical assistant et détaché.

64278

Autres.

6428

Autres rémunérations du personnel médical.

6429

Remboursement sur rémunérations du personnel médical.

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

6451

Personnel non médical.

64511

Cotisations à l'URSSAF.

64512

Cotisations aux mutuelles.

64513

Cotisations aux caisses de retraite.

64514

Cotisations à l'ASSEDIC.

64518

Cotisations aux autres organismes sociaux.

64519

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical.

6452

Personnel médical.

64521

Cotisations à l'URSSAF.

64522

Cotisations aux mutuelles.

64523

Cotisations aux caisses de retraite.

64524

Cotisations à l'ASSEDIC.

64528

Cotisations aux autres organismes sociaux.

64529

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical.

647

Autres charges sociales.

6471

Personnel non médical.

64711

Prestations directes.

64712

Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.

64713

Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.

64714

Versements aux autres œuvres sociales.

64715

Médecine du travail, pharmacie.

64718

Autres.

64719

Remboursements sur autres charges sociales.

6472

Personnel médical.

64721

Prestations directes.

64722

Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.

64723

Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.

64724

Versements aux autres œuvres sociales.

64725

Médecine du travail, pharmacie.

64728

Autres.

64729

Remboursements sur autres charges sociales.

648

Autres charges de personnel.

6481

Honoraires des médecins libéraux.

6488

Autres.

65. Autres charges de gestion courante

651

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.

654

Pertes sur créances irrécouvrables.

655

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

6556

Quote-part de services gérés en commun.

6558

Autres.

657

Subventions.

6571

Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.

6578

Autres subventions.

658

Charges diverses de gestion courante.

66. Charges financières

661

Charges d'intérêts.

6611

Intérêts des emprunts et dettes.

6615

Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs.

6616

Intérêts bancaires et sur opérations de financement.

6618

Intérêts des autres dettes.

665

Escomptes accordés.

666

Pertes de change.

667

Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement.

668

Autres charges financières.

67. Charges exceptionnelles

671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

6711

Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes.

6712

Pénalités, amendes fiscales et pénales.

6713

Dons, libéralités.

6714

Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.

6715

Subventions accordées.

6717

Rappels d'impôts.

6718

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

672

Charges sur exercices antérieurs.

6721

Charges de personnel.

6722

Charges à caractère médical.

6723

Charges à caractère hôtelier et général.

6728

Autres charges.

673

Annulations de produits sur exercices antérieurs.

675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.

678

Autres charges exceptionnelles.

68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

681

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges d'exploitation.

6811

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

68111

Immobilisations incorporelles.

68112

Immobilisations corporelles.

6812

Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.

6815

Dotations aux provisions d'exploitation.

68151

Dotations aux provisions pour risques.

68153

Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires.

68157

Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

68158

Dotations aux autres provisions pour charges.

6816

Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.

6817

Dotations aux dépréciations des actifs circulants.

68173

Stocks et en-cours.

68174

Créances.

686

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges financières.

6861

Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.

6862

Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.

6865

Dotations aux provisions financières.

6866

Dotations aux dépréciations des éléments financiers.

68662

Immobilisations financières.

68665

Valeurs mobilières de placement.

687

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges exceptionnelles.

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

6874

Dotations aux autres provisions réglementées.

68742

Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations.

68748

Autres dotations aux provisions réglementées.

6875

Dotations aux provisions exceptionnelles.

68752

Dotations aux provisions pour litiges.

68753

Dotations aux provisions pour amendes et pénalités.

6876

Dotations aux dépréciations exceptionnelles.

689

Engagements à réaliser sur ressources affectées.

6894

Engagements à réaliser sur subventions attribuées.

6895

Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.

6897

Engagements à réaliser sur legs et donations affectés.

69. Impôts sur les bénéfices et assimilés

695

Impôts sur les sociétés.

Classe 7. ― Comptes de produits

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services,

marchandises et produits des activités annexés

701

Ventes de produits finis.

702

Ventes de produits intermédiaires.

703

Ventes de produits résiduels.

704

Travaux.

705

Etudes.

706

Prestations de services.

707

Ventes de marchandises.

7071

Rétrocession de médicaments.

7078

Autres ventes de médicaments.

708

Produits des activités annexes à l'activité hospitalière.

7081

Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.

70811

Logements.

70812

Repas.

70813

Crèches.

70818

Autres.

7082

Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.

70821

Chambres.

70882

Repas.

70823

Téléphone.

70824

Majoration pour chambre particulière.

70828

Autres.

7083

Locations diverses.

7084

Mise à disposition de personnel facturée.

7087

Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées.

7088

Autres produits d'activités annexes.

70881

Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo.

70888

Autres.

709

Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.

71. Production stockée (ou déstockage)

713

Variation des stocks, en-cours de production, produits.

7133

Variation des en-cours de production de biens.

7135

Variation des stocks de produits.

72. Production immobilisée

73. Produits de l'activité hospitalière

731

Produits à la charge de l'assurance maladie.

7311

Produits de l'hospitalisation.

73111

Produits de la tarification des séjours.

731111

Groupes homogènes de séjour (GHS).

731112

Dialyse (D).

731113

Groupes homogènes de tarifs (GHT).

731114

Interruptions volontaires de grossesse (IVG).

731115

Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus (PO).

73112

Produits des médicaments facturés en sus des séjours.

73113

Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours.

73114

Forfaits annuels.

731141

Urgences (FAU).

731142

Prélèvements d'organes ou de tissus (CPO).

731143

Transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse (FAG).

73117

Dotation annuelle de financement (DAF).

73118

Dotations missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC).

731181

Dotation mission d'intérêt général (MIG).

731182

Dotation d'aide à la contractualisation (AC).

7312

Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.

73121

Consultations et actes externes.

73122

Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU).

73123

Forfaits petit matériel (FFM).

73124

Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE).

73128

Autres.

732

Produits à la charge des patients, organismes complémentaires et compagnies d'assurance.

7321

Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie.

73211

Médecine et spécialités médicales.

73212

Chirurgie et spécialités chirurgicales.

73213

Spécialités coûteuses et très coûteuses.

732131

Spécialités coûteuses.

732132

Spécialités très coûteuses.

73214

Soins de suite et de réadaptation.

73215

Ticket modérateur forfaitaire ― hospitalisation complète.

73218

Lutte contre les maladies mentales.

7322

Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie.

73221

Hospitalisation à temps partiel.

732211

Hôpital de jour.

732212

Hôpital de nuit.

73222

Chirurgie ambulatoire.

73225

Ticket modérateur forfaitaire ― hospitalisation incomplète.

7323

Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie.

73231

Hospitalisation à domicile.

73232

Accueils familiaux.

7324

Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.

73241

Consultations et actes externes.

732411

Consultations et actes externes ― ticket modérateur forfaitaire.

732412

Consultations et actes externes ― autres.

73242

Forfaits.

732421

Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU).

732422

Forfaits petit matériel (FFM).

732423

Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE).

73244

IVG.

73245

SMUR.

73246

Majoration pour non-respect du parcours de soins.

73247

Protection maternelle et infantile (PMI).

73248

Autres.

7327

Forfait journalier.

73271

Forfait journalier MCO.

73272

Forfait journalier SSR.

73273

Forfait journalier psychiatrique.

733

Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France.

7331

Produits des prestations au titre des conventions internationales.

7332

Produits des prestations au titre de l'aide médicale de l'Etat (AME).

7333

Produits des prestations au titre des soins urgents prévus à l'article L. 254-1 du code de l'action social et des familles.

7338

Autres.

734

Prestations effectuées au profit des malades d'un autre établissement.

7341

Actes de chirurgie.

7342

Actes de laboratoire.

7343

Actes d'imagerie et d'échographie.

7344

Actes d'obstétrique.

7345

Actes d'anesthésie.

7346

Actes techniques médicaux (hors imagerie).

7347

Actes dentaires.

7348

Autres actes et prestations.

735

Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics.

74. Subventions d'exploitation et participation

747

Subventions et participations.

7472

Subventions et participations versées au titre de la PMI.

7473

Subventions et participations versées aux services médicaux d'urgence.

7475

Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

748

Autres subventions et participations.

7483

Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

7484

Aide forfaitaire à l'apprentissage.

7488

Autres.

75. Autres produits de gestion courante

751

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels et droits et valeurs similaires.

752

Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles.

753

Retenues et versements sur honoraires médicaux.

754

Remboursements de frais.

7541

Formation professionnelle.

7542

Faculté de médecine.

7543

Co-utilisation d'équipements lourds.

75431

Imagerie par résonnance magnétique (IRM).

75432

Autres équipements.

7548

Autres remboursements de frais.

755

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

756

Cotisations reçues des adhérents.

758

Produits divers de gestion courante.

76. Produits financiers

761

Produits de participations.

762

Produits des autres immobilisations financières.

763

Revenus des autres créances.

764

Revenus des valeurs mobilières de placement.

765

Escomptes obtenus.

766

Gains de change.

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

768

Autres produits financiers.

77. Produits exceptionnels

771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

7711

Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes.

7713

Libéralités reçues.

7714

Rentrées sur créances amorties.

7717

Dégrèvements d'impôts.

7718

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.

772

Produits sur exercices antérieurs.

775

Produits des cessions d'éléments d'actif.

777

Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.

778

Autres produits exceptionnels.

78. Reprises sur amortissements,

dépréciations et provisions

781

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).

7811

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

78111

Immobilisations incorporelles.

78112

Immobilisations corporelles.

7815

Reprises sur provisions d'exploitation.

78151

Reprises sur provisions pour risques.

78153

Reprises sur provisions pour pensions et obligations similaires.

78157

Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

78158

Reprises sur autres provisions pour charges.

7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.

7817

Reprises sur dépréciations des actifs circulants.

78173

Stocks et en-cours.

78174

Créances.

786

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).

7865

Reprises sur provisions financières.

7866

Reprises sur dépréciations des éléments financiers.

78662

Immobilisations financières.

78665

Valeurs mobilières de placement.

787

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).

7874

Reprises sur autres provisions réglementées.

78742

Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations.

78748

Autres reprises sur provisions réglementées.

7875

Reprises sur provisions exceptionnelles.

7876

Reprises sur dépréciations exceptionnelles.

789

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.

79. Transferts de charges

791

Transferts de charges d'exploitation.

796

Transferts de charges financières.

797

Transferts de charges exceptionnelles.

Classe 8

86. Emplois des contributions volontaires en nature

87. Contributions volontaires en nature

A N N E X E I I

NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

Classe 1. ― Comptes de capitaux

(autres comptes à ouvrir)

106820

Activité principale.

106822

Unités de soins de longue durée.

10686

Réserve de compensation.

106862

USLD hors convention pluriannuelle.

106867

USLD ayant signé une convention pluriannuelle.

1068671

Section hébergement.

1068672

Section dépendance.

1068673

Section soins.

10687

Réserve de compensation des charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité.

106872

USLD hors convention pluriannuelle.

106877

USLD ayant signé une convention pluriannuelle.

1068771

Section hébergement.

1068772

Section dépendance.

1068773

Section soins.

1100

Activité principale.

1102

USLD hors convention pluriannuelle.

1107

USLD ayant signé une convention pluriannuelle.

11071

Section hébergement.

11072

Section dépendance.

11073

Section soins.

1190

Activité principale.

1192

USLD hors convention pluriannuelle.

1197

USLD ayant signé une convention pluriannuelle.

11971

Section hébergement.

11972

Section dépendance.

11973

Section soins.

Classe 6. ― Comptes de charges

60. Achats (sauf 603)

601

Achats stockés de matières premières et fournitures.

6011

A caractère médical et pharmaceutique.

6012

A caractère hôtelier et général.

602

Achats stockés ― autres approvisionnements.

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

60211

Spécialités pharmaceutiques avec AMM.

60212

Spécialités pharmaceutiques importées.

60213

Spécialités pharmaceutiques sous ATU.

60215

Produits sanguins.

60216

Fluides et gaz médicaux.

60217

Produits de base.

60218

Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

60221

Ligatures, sondes.

60222

Petit matériel médico-chirurgical non stérile.

60223

Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.

60224

Fournitures pour laboratoires.

60225

Fournitures d'imagerie médicale.

60226

Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.

60227

Pansements.

60228

Autres fournitures médicales.

6023

Alimentation.

6026

Fournitures consommables.

60261

Combustibles et carburants.

60262

Produits d'entretien.

60263

Fournitures d'atelier.

60264

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

60265

Fournitures de bureau et informatiques.

60266

Fournitures hôtelières.

602661

Couches, alèses et produits absorbants.

602662

Petit matériel hôtelier.

602663

Linge et habillement.

602668

Autres fournitures hôtelières.

60268

Autres fournitures consommables.

6028

Autres fournitures suivies en stocks.

603

Variation des stocks.

6031

Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures.

60311

Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.

60312

Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.

6032

Variation des stocks des autres approvisionnements.

60321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

60322

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

60323

Alimentation stockable.

60326

Fournitures consommables.

60328

Autres fournitures suivies en stock.

6037

Variation des stocks de marchandises.

60371

Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.

60372

Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général.

606

Achats non stockés de matières et fournitures.

6061

Fournitures non stockables.

60611

Eau et assainissement.

60612

Energie ― électricité.

60613

Chauffage.

60618

Autres fournitures non stockables.

6062

Fournitures non stockées.

60621

Combustibles et carburants.

60622

Produits d'entretien.

60623

Fournitures d'atelier.

60624

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

60625

Fournitures de bureau et informatiques.

60626

Fournitures hôtelières.

606261

Couches, alèses et produits absorbants.

606262

Petit matériel hôtelier.

606263

Linge et habillement.

606268

Autres fournitures consommables.

6063

Alimentation non stockable.

6066

Fournitures médicales.

6068

Autres achats non stockés de matières et fournitures.

607

Achats de marchandises.

6071

A caractère médical et pharmaceutique.

6072

A caractère hôtelier et général.

609

Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus sur achats.

6091

RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.

6092

RRR obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.

6096

RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures.

6097

RRR obtenus sur achats de marchandises.

61. Services extérieurs

611

Sous-traitance générale.

6111

Sous-traitance à caractère médical.

61111

Kinésithérapie.

61112

Imagerie médicale.

61113

Laboratoires.

61114

Dentistes.

61115

Consultations spécialisées.

61117

Hospitalisations à l'extérieur.

61118

Autres prestations à caractères médical.

6112

Sous-traitance à caractère médico-social.

61121

Ergothérapie.

61122

Vacances et sorties à l'extérieur.

61123

Sports.

61124

Accueils familiaux.

61125

Frais de scolarité.

61126

Travail et réadaptation.

61128

Autres prestations à caractère médico-social.

612

Redevances de crédit-bail.

6122

Crédit-bail mobilier.

61221

Matériel informatique.

61222

Logiciels et progiciels.

61223

Matériel biomédical.

61228

Autres.

6125

Crédit-bail immobilier.

613

Locations.

6131

Locations à caractère médical.

61315

Locations mobilières.

613151

Informatique.

613152

Equipements.

613153

Matériel de transport.

613158

Autres locations mobilières à caractère médical.

6132

Locations à caractère non médical.

61322

Locations immobilières.

61325

Locations mobilières.

613251

Informatique.

613252

Equipements.

613253

Matériel de transport.

613258

Autres locations mobilières à caractère non médical.

614

Charges locatives et de copropriété.

615

Entretien et réparations.

6151

Entretiens et réparations des biens à caractère médical.

61515

Entretien et réparations sur biens mobiliers.

615151

Matériel et outillage médicaux.

615152

Matériel de transport.

615154

Matériel informatique.

61516

Maintenance.

615161

Informatique à caractère médical.

615162

Matériel médical.

615168

Maintenance ― autres.

6152

Entretien et réparations des biens à caractère non médical.

61522

Entretien et réparations sur biens immobiliers.

61525

Entretien et réparations sur biens mobiliers.

615251

Matériel et outillage.

615252

Matériel de transport.

615253

Matériel et mobilier de bureau.

615254

Matériel informatique.

615258

Autres matériels et outillages.

61526

Maintenance.

615261

Informatique.

615268

Maintenance ― autres.

616

Primes d'assurance.

6161

Multirisques.

6162

Assurance obligatoire dommage-construction.

6163

Assurance-transport.

6164

Risques d'exploitation.

6165

Responsabilité civile.

6166

Matériels.

6168

Primes d'assurance ― autres risques.

61681

Maladie, maternité, accident du travail.

61688

Autres risques.

617

Etudes et recherches.

618

Divers services extérieurs.

6181

Documentation générale.

6183

Documentation technique.

6184

Concours divers (cotisations...).

6185

Frais de colloques, séminaires, conférences.

6186

Frais de recrutement de personnel.

6188

Autres frais divers.

619

Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

62. Autres services extérieurs

621

Personnel extérieur à l'établissement.

6211

Personnel intérimaire.

62111

Personnel administratif et hôtelier.

62113

Personnel médical.

62114

Personnel paramédical.

6214

Personnel détaché ou prêté à l'établissement.

62141

Personnel non médical et non paramédical.

62143

Personnel médical et paramédical.

6215

Personnel affecté à l'établissement.

6216

Plans locaux d'insertion.

6218

Autre personnel.

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

6223

Médecins (consultants exceptionnels).

6226

Honoraires.

62261

Avocats.

62262

Experts-comptables.

62263

Commissaires aux comptes.

62268

Autres.

6227

Frais d'actes et de contentieux.

6228

Divers.

623

Informations, publications, relations publiques.

624

Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.

6241

Transports sur achats.

6242

Transports sur ventes.

6243

Transports entre établissements.

6245

Transports d'usagers.

6247

Transports collectifs du personnel.

6248

Transports divers.

625

Déplacements, missions et réceptions.

6251

Voyages et déplacements.

6255

Frais de déménagement.

6256

Missions.

6257

Réceptions.

626

Frais postaux et frais de télécommunications.

6261

Liaisons informatiques ou spécialisées.

6263

Affranchissements.

6265

Téléphone.

627

Services bancaires et assimilés.

6271

Frais sur titres (achat, vente, garde).

6272

Commissions et frais sur émission d'emprunts.

6276

Locations de coffres.

6278

Autres frais et commissions sur prestations de services.

628

Prestations de services à caractère non médical.

6281

Blanchissage à l'extérieur.

6282

Alimentation à l'extérieur.

6283

Nettoyage à l'extérieur.

6284

Informatique.

6285

Prestations de service à caractère éducatif.

6288

Autres prestations diverses.

629

Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63. Impôts, taxes et versements assimilés

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

6311

Taxe sur les salaires.

63111

Personnel non médical.

63112

Personnel médical.

6312

Taxe d'apprentissage.

6313

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

6314

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.

6318

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

6319

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

6331

Versement de transport.

63311

Personnel non médical.

63312

Personnel médical.

6332

Allocation logement.

6333

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

63331

Personnel non médical.

63332

Personnel médical.

6334

Participation des employeurs à l'effort de construction.

63341

Personnel non médical.

63342

Personnel médical.

6335

Versement de taxe pour l'emploi handicapé.

6338

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

63381

Personnel non médical.

63382

Personnel médical.

6339

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

6351

Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices).

63511

Taxe professionnelle.

63512

Taxes foncières.

63513

Autres impôts locaux.

6352

Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.

6353

Impôts indirects.

6354

Droits d'enregistrement et de timbre.

63541

Droits de mutation.

6358

Autres droits.

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

64. Charges de personnel

641

Rémunérations du personnel non médical.

6413

Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI).

64131

Rémunération principale.

64132

Congés payés.

64133

Primes.

64136

Indemnités de préavis et de licenciement.

64137

Allocations de départ à la retraite.

64138

Autres indemnités.

6415

Personnel sous contrats à durée déterminéee (CDD).

64151

Rémunération principale.

64152

Congés payés.

64153

Primes.

64156

Indemnités de préavis et de licenciement.

64158

Autres indemnités.

6416

Contrats soumis à des dispositions particulières.

6417

Apprentis.

6419

Remboursement sur rémunérations du personnel non médical.

642

Rémunérations du personnel médical.

6421

Praticiens temps plein et temps partiel.

64211

Rémunération principale.

64212

Congés payés.

64213

Primes.

64216

Indemnités de préavis et de licenciement.

64217

Allocations de départ à la retraite.

64218

Autres indemnités.

6424

Internes et étudiants.

6425

Permanences de soins.

6427

Praticiens en CDD.

64271

Personnel médical assistant et détaché.

64278

Autres.

6428

Autres rémunérations du personnel médical.

6429

Remboursement sur rémunérations du personnel médical.

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

6451

Personnel non médical.

64511

Cotisations à l'URSSAF.

64512

Cotisations aux mutuelles.

64513

Cotisations aux caisses de retraite.

64514

Cotisations à l'ASSEDIC.

64518

Cotisations aux autres organismes sociaux.

64519

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical.

6452

Personnel médical.

64521

Cotisations à l'URSSAF.

64522

Cotisations aux mutuelles.

64523

Cotisations aux caisses de retraite.

64524

Cotisations à l'ASSEDIC.

64528

Cotisations aux autres organismes sociaux.

64529

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical.

647

Autres charges sociales.

6471

Personnel non médical.

64711

Prestations directes.

64712

Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.

64713

Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.

64714

Versements aux autres œuvres sociales.

64715

Médecine du travail, pharmacie.

64718

Autres.

64719

Remboursements sur autres charges sociales.

6472

Personnel médical.

64721

Prestations directes.

64722

Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.

64723

Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.

64724

Versements aux autres œuvres sociales.

64725

Médecine du travail, pharmacie.

64728

Autres.

64729

Remboursements sur autres charges sociales.

648

Autres charges de personnel.

6481

Honoraires des médecins libéraux.

6488

Autres.

65. Autres charges de gestion courante

651

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.

654

Pertes sur créances irrécouvrables.

655

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

6556

Quote-part de services gérés en commun.

6558

Autres.

657

Subventions.

6571

Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.

6578

Autres subventions.

658

Charges diverses de gestion courante.

66. Charges financières

661

Charges d'intérêts.

6611

Intérêts des emprunts et dettes.

6615

Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs.

6616

Intérêts bancaires et sur opérations de financement.

6618

Intérêts des autres dettes.

665

Escomptes accordés.

666

Pertes de change.

667

Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement.

668

Autres charges financières.

67. Charges exceptionnelles

671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

6711

Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes.

6712

Pénalités, amendes fiscales et pénales.

6713

Dons, libéralités.

6714

Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.

6715

Subventions accordées.

6717

Rappels d'impôts.

6718

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

672

Charges sur exercices antérieurs.

6721

Charges de personnel.

6722

Charges à caractère médical.

6723

Charges à caractère hôtelier et général.

6728

Autres charges.

673

Annulations de produits sur exercices antérieurs.

675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.

678

Autres charges exceptionnelles.

68. Dotations aux amortissements,

dépréciations et provisions

681

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges d'exploitation.

6811

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

68111

Immobilisations incorporelles.

68112

Immobilisations corporelles.

6812

Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.

6815

Dotations aux provisions d'exploitation.

68151

Dotations aux provisions pour risques.

68153

Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires.

68157

Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

68158

Dotations aux autres provisions pour charges.

6816

Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.

6817

Dotations aux dépréciations des actifs circulants.

68173

Stocks et en-cours.

68174

Créances.

686

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges financières.

6861

Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.

6862

Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.

6865

Dotations aux provisions financières.

6866

Dotations aux dépréciations des éléments financiers.

68662

Immobilisations financières.

68665

Valeurs mobilières de placement.

687

Dotations aux amortissements dépréciations et provisions ― charges exceptionnelles.

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

6874

Dotations aux autres provisions réglementées.

68742

Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations.

68748

Autres dotations aux provisions réglementées.

6875

Dotations aux provisions exceptionnelles.

68752

Dotations aux provisions pour litiges.

68753

Dotations aux provisions pour amendes et pénalités.

6876

Dotations aux dépréciations exceptionnelles.

689

Engagements à réaliser sur ressources affectées.

6894

Engagements à réaliser sur subventions attribuées.

6895

Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.

6897

Engagements à réaliser sur legs et donations affectés.

69. Impôts sur les bénéfices et assimilés

695

Impôts sur les sociétés.

Classe 7. ― Comptes de produits

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services,

marchandises et produits des activités annexes

701

Ventes de produits finis.

702

Ventes de produits intermédiaires.

703

Ventes de produits résiduels.

704

Travaux.

705

Etudes.

706

Prestations de services.

707

Ventes de marchandises.

708

Produits des activités annexes à l'activité hospitalière.

7081

Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.

70811

Logements.

70812

Repas.

70813

Crèches.

70818

Autres.

7082

Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.

70821

Chambres.

70822

Repas.

70823

Téléphone.

70828

Autres.

7083

Locations diverses.

7084

Mise à disposition de personnel facturée.

7087

Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées.

7088

Autres produits d'activités annexes.

70881

Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo.

70888

Autres.

709

Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.

71. Production stockée (ou déstockage)

713

Variation des stocks, en-cours de production, produits.

7133

Variation des en-cours de production de biens.

7135

Variation des stocks de produits.

72. Production immobilisée

73. Dotations et produits de tarification

731

Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

7311

Forfait soins.

73111

Forfait annuel de soins ― caisses.

73112

Forfait journalier de soins ― hébergé.

7312

Hébergement.

73121

Prix de journée pour les établissements sans convention pluriannuelle.

731211

Département.

731212

Hébergé.

73122

Tarif hébergement ― pour les établissements ayant signé une convention pluriannuelle.

731221

Département.

731222

Hébergé.

7317

Tarif hébergement.

73171

Département.

73172

Résident.

7318

Autres produits.

734

Tarif dépendance.

7341

Tarif dépendance couvert par l'APA.

7342

Participation du résident au tarif dépendance.

7343

Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article R. 314-188 du CASF.

7344

Dotation budgétaire globale APA.

736

Tarif soins.

7361

Dotation globale de financement soins.

7362

Hébergé.

737

Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.

7371

Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.

7372

Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).

74. Subventions d'exploitation et participation

747

Subventions et participations.

748

Autres subventions et participations.

7483

Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

7484

Aide forfaitaire à l'apprentissage.

7488

Autres.

75. Autres produits de gestion courante

751

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels et droits et valeurs similaires.

752

Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles.

753

Retenues et versements sur honoraires médicaux.

754

Remboursements de frais.

7541

Formation professionnelle.

7548

Autres remboursements de frais.

755

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

756

Cotisations reçues des adhérents.

758

Produits divers de gestion courante.

76. Produits financiers

761

Produits de participations.

762

Produits des autres immobilisations financières.

763

Revenus des autres créances.

764

Revenus des valeurs mobilières de placement.

765

Escomptes obtenus.

766

Gains de change.

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

768

Autres produits financiers.

77. Produits exceptionnels

771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

772

Produits sur exercices antérieurs.

775

Produits des cessions d'éléments d'actif.

777

Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.

778

Autres produits exceptionnels.

78. Reprises sur amortissements,

dépréciations et provisions

781

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).

7811

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

78111

Immobilisations incorporelles.

78112

Immobilisations corporelles.

7815

Reprises sur provisions d'exploitation.

78151

Reprises sur provisions pour risques.

78153

Reprises sur provisions pour pensions et obligations similaires.

78157

Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

78158

Reprises sur autres provisions pour charges.

7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.

7817

Reprises sur dépréciations des actifs circulants.

78173

Stocks et en-cours.

78174

Créances.

786

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).

7865

Reprises sur provisions financières.

7866

Reprises sur dépréciations des éléments financiers.

78662

Immobilisations financières.

78665

Valeurs mobilières de placement.

787

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).

7874

Reprises sur autres provisions réglementées.

78742

Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations.

78748

Autres reprises sur provisions réglementées.

7875

Reprises sur provisions exceptionnelles.

7876

Reprises sur dépréciations exceptionnelles.

789

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.

79. Transferts de charges

791

Transferts de charges d'exploitation.

796

Transferts de charges financières.

797

Transferts de charges exceptionnelles.

A N N E X E I I I

COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE

DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)

CHARGES

TITRE 1er

CHARGES DE PERSONNEL

621

Personnel extérieur à l'établissement.

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (administration des impôts) (sauf 6319).

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes) (sauf 6339).

641

Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419).

6413

Personnel sous CDI.

642

Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429).

6421

Praticiens temps plein et temps partiel.

6425

Permanences des soins.

6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical (sauf 64519).

6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical (sauf 64529).

6471

Autres charges sociales ― personnel non médical (sauf 64719).

6472

Autres charges sociales ― personnel médical (sauf 64729).

648

Autres charges de personnel (sauf 6489).

TITRE 2

CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL

6011

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

6066

Fournitures médicales.

6071

Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.

60311

Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.

60321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

60322

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

60371

Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.

611

Sous-traitance générale.

6131

Locations à caractère médical.

6151

Entretiens et réparations de biens à caractère médical.

TITRE 3

CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL

6012

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.

602

Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).

603

Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371).

606

Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).

6072

Achats de marchandises à caractère hôtelier et général.

61

Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619).

62

Autres services extérieurs (sauf 621 et 629).

63

Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339).

65

Autres charges de gestion courante.

709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement.

71

Production stockée (ou déstockage).

TITRE 4

CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS

ET DÉPRÉCIATIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES

66

Charges financières.

67

Charges exceptionnelles, dont :

675

Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*).

68

Dotations aux amortissements dépréciations et provisions.

695

Impôts sur les sociétés.

PRODUITS

TITRE 1er

PRODUITS VERSÉS PAR L'ASSURANCE MALADIE

73111

Produits de la tarification des séjours.

73112

Produits des médicaments facturés en sus des séjours.

73113

Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours.

73114

Forfaits annuels.

73116

Dotation annuelle complémentaire.

73117

Dotation annuelle de financement.

73118

Dotation MIGAC.

7312

Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.

TITRE 2

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE

7321

Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie.

7322

Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie.

7323

Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie.

7324

Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie.

73271

Forfait journalier MCO.

73272

Forfait journalier SSR.

7373

Forfait journalier psychiatrie.

733

Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France.

734

Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement.

735

Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics.

TITRE 3

AUTRES PRODUITS

70

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709).

7071

Rétrocession de médicaments.

7087

Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées.

71

Production stockée (ou déstockage).

72

Production immobilisée.

74

Subventions d'exploitation et participations.

75

Autres produits de gestion courante.

76

Produits financiers.

77

Produits exceptionnels, dont :

775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*).

777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*).

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.

79

Transferts de charges.

603

Variations de stocks (crédits).

Rabais, remises et ristournes (609, 619, 629).

Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489).

A N N E X E I V

TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

EMPLOIS

TITRE 1er

REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIÈRES

16

Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688), dont :

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

TITRE 2

IMMOBILISATIONS

20

Immobilisations incorporelles.

211

Terrains.

212

Agencements et aménagements de terrains.

213

Constructions sur sol propre.

214

Constructions sur sol d'autrui.

215

Installations techniques, matériel et outillage industriel.

218

Autres immobilisations corporelles.

23

Immobilisations en cours.

TITRE 3

AUTRES EMPLOIS

26

Participations et créances rattachées à des participations.

27

Autres immobilisations financières (sauf 2768).

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices.

1811

Comptes de liaison investissement.

Correction d'écritures sur exercice clos.

RESSOURCES

TITRE 1er

EMPRUNTS

16

Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169), dont :

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

TITRE 2

DOTATIONS ET SUBVENTIONS

102 - 103

Apports ― fonds associatifs.

131 - 138

Subventions d'équipement reçues.

TITRE 3

AUTRES RESSOURCES

267

Créances rattachées à des participations.

27

Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768).

775

Cessions d'immobilisations.

1811

Comptes de liaison investissement.

Correction d'écriture sur exercice clos.

A N N E X E V

COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL DE L'ACTIVITÉ DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

CHARGES

TITRE 1er

CHARGES DE PERSONNEL

621

Personnel extérieur à l'établissement.

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319).

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339).

641

Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419).

6413

Personnel sous CDI.

642

Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429).

6421

Praticiens temps plein et temps partiel.

6425

Permanences des soins.

6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical (sauf 64519).

6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical (sauf 64529).

6471

Autres charges sociales ― personnel non médical (sauf 64719).

6472

Autres charges sociales ― personnel médical (sauf 64729).

648

Autres charges de personnel (sauf 6489).

TITRE 2

CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL

6011

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

6066

Fournitures médicales.

6071

Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.

60311

Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.

60321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

60322

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

60371

Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.

611

Sous-traitance générale.

6131

Locations à caractère médical.

6151

Entretiens et réparations de biens à caractère médical.

TITRE 3

CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL

6012

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.

602

Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).

606

Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).

6072

Achats de marchandises à caractère hôtelier et général.

603

Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371).

61

Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619).

62

Autres services extérieurs (sauf 621 et 629).

63

Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339).

65

Autres charges de gestion courante.

709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement.

71

Production stockée (ou déstockage).

TITRE 4

CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS

ET DÉPRÉCIATIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES

66

Charges financières.

67

Charges exceptionnelles, dont :

675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*).

68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions.

695

Impôts sur les sociétés.

PRODUITS

TITRE 1er

PRODUITS AFFÉRENTS AUX SOINS

7311

Forfait soins.

736

Tarifs soins.

737

Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.

TITRE 2

PRODUITS AFFÉRENTS À LA DÉPENDANCE

734

Tarifs dépendance

TITRE 3

PRODUITS DE L'HÉBERGEMENT

7312

Hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF).

7317

Tarif hébergement.

7318

Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

TITRE 4

AUTRES PRODUITS

70

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709).

71

Production stockée (ou déstockage).

72

Production immobilisée.

74

Subventions d'exploitation et participations.

75

Autres produits de gestion courante.

76

Produits financiers.

77

Produits exceptionnels, dont :

775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*).

777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*).

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.

79

Transferts de charges.

603

Variations de stocks (crédits).

Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629).

Remboursement sur rémunérations ou charges sociales (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489).