L'arrêté du 21 novembre 1991 portant création de la mention complémentaire « restauration de patrimoine architectural, option gros œuvre » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.