JORF n°0062 du 13 mars 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR: ECEF0810027V

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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF ISO 29841. ― Date de clôture : 30 avril 2008. Corps gras d'origines animale et végétale. ― Dosage des produits de la décomposition de la chlorophylle a (phéophytines et pyrophéophytines) (indice de classement : T60-516PR).

CONSTRUCTION

PR NF P98-107. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Assises de chaussées. ― Activation du laitier vitrifié. ― Définitions, caractéristiques et spécifications (indice de classement : P98-107PR).

PR NF P98-114-1. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Assises de chaussées. ― Méthodologie d'étude en laboratoire. ― Partie 1 : grave traitée aux liants hydrauliques (indice de classement : P98-114-1PR).

PR NF P98-114-2. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Assises de chaussées. ― Méthodologie d'étude en laboratoire. ― Partie 2 : sables traités aux liants hydrauliques (indice de classement P98-114-2PR).

PR NF P98-114-3. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Assises de chaussées. ― Méthodologie d'étude en laboratoire. ― Partie 3 : sols traités aux liants hydrauliques (indice de classement : P98-114-3PR).

PR NF P98-125. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Assises de chaussées. ― Graves non traitées. ― Méthodologie d'étude en laboratoire (indice de classement : P98-125PR).

PR NF EN 15767-1. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Equipement portable de projection d'agents d'extinction alimenté par des pompes à usage incendie. ― Lance-canons portables. ― Partie 1 : ensembles lance-canons portables. ― Prescriptions générales (indice de classement : S61-821-1PR).

PR NF EN 15767-2. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Equipement portable de projection d'agents d'extinction alimenté par des pompes à usage incendie. ― Lance-canons portables. ― Partie 2 : diffuseurs à eau (indice de classement : S61-821-2PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 3630-4. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Art dentaire. ― Instruments pour canaux radiculaires. ― Partie 4 : instruments auxiliaires (indice de classement : S91-103-4PR).

PR NF EN ISO 4073. ― Date de clôture : 5 avril 2008. Art dentaire. ― Système d'informations relatives à l'emplacement de l'équipement dentaire dans la zone de travail du fournisseur de soins dentaires (indice de classement : S91-301PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 15734-1. ― Date de clôture : 14 mars 2008. Applications ferroviaires. ― Systèmes de freinage pour trains à grande vitesse. ― Partie 1 : exigences et définitions (indice de classement : F11-734-1PR).

PR NF EN 15734-2. ― Date de clôture : 14 mars 2008. Applications ferroviaires. ― Systèmes de freinage pour trains à grande vitesse. ― Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : F11-734-2PR).

PR NF EN 13848-1/A1. ― Date de clôture : 15 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Voie. ― Qualité géométrique de la voie. ― Partie 1 : caractérisation de la géométrie de voie (indice de classement : F58-600-1/A1PR).

PR NF EN 3733-103. ― Date de clôture : 20 mars 2008. Série aérospatiale. ― Connecteur optique circulaire monovoie à accouplement par bague filetée, température d'utilisation 150 °C continu. ― Partie 103 : bouchon de vol pour embase. ― Norme de produit (indice de classement : L54-150-103PR).

PR NF EN 3733-104. ― Date de clôture : 20 mars 2008. Série aérospatiale. ― Connecteur optique circulaire monovoie à accouplement par bague filetée, température d'utilisation 150 °C continu. ― Partie 104 : embase de repos, quatre trous de fixation. ― Norme de produit (indice de classement : L54-150-104PR).

PR NF EN 3733-105. ― Date de clôture : 20 mars 2008. Série aérospatiale. ― Connecteur optique circulaire monovoie à accouplement par bague filetée, température d'utilisation 150 °C continu. ― Partie 105 : embase de repos, deux trous de fixation. ― Norme de produit (indice de classement : L54-150-105PR).

PR NF EN 3733-106. ― Date de clôture : 20 mars 2008. Série aérospatiale. ― Connecteur optique circulaire monovoie à accouplement par bague filetée, température d'utilisation 150 °C continu. ― Partie 106 : embase de repos, fixation par écrou. ― Norme de produit (indice de classement : L54-150-106PR).

PR NF EN 3733-108. ― Date de clôture : 20 mars 2008. Série aérospatiale. ― Connecteur optique circulaire monovoie à accouplement par bague filetée, température d'utilisation 150 °C continu. ― Partie 108 : manchon de protection. ― Norme de produit (indice de classement : L54-150-108PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 1088/A2. ― Date de clôture : 10 avril 2008. Sécurité des machines. ― Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. ― Principes de conception et de choix (indice de classement : E09-051/A2PR).

PR NF EN 999/A1. ― Date de clôture : 4 avril 2008. Sécurité des machines. ― Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d'approche des parties du corps (indice de classement : E09-052/A1PR).

PR NF EN ISO 13850. ― Date de clôture : 7 avril 2008. Sécurité des machines. ― Arrêt d'urgence. ― Principes de conception (indice de classement : E09-053PR).

PR NF EN 1093-11/A1. ― Date de clôture : 10 avril 2008. Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses par l'air (indice de classement : E09-081-11/A1PR).

PR NF EN 12644-1/A1. ― Date de clôture : 1er avril 2008. Appareils de levage à charge suspendue. ― Information pour l'utilisation et les essais. ― Partie 1 : instructions (indice de classement : E52-016/A1PR).

PR NF EN 12644-2/A1. ― Date de clôture : 1er avril 2008. Appareils de levage à charge suspendue. ― Informations pour l'utilisation et les essais. ― Partie 2 : marquage (indice de classement : E52-017/AlPR).

PR NF EN 13309. ― Date de clôture : 11 avril 2008. Machines de génie civil. ― Compatibilité électromagnétique des machines équipées d'un réseau électrique de distribution interne (indice de classement : E58-165PR).

PR NF EN 289/A1. ― Date de clôture : 11 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Presses. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-606/A1PR).

PR NF EN ISO 13753. ― Date de clôture : 20 avril 2008. Vibrations et chocs mécaniques. ― Vibrations mains-bras. ― Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (indice de classement : E90-700PR).

PR NF EN 840-6/A1. ― Date de clôture : 3 avril 2008. Conteneurs roulants à déchets. ― Partie 6 : exigences d'hygiène et de sécurité (indice de classement : H96-110-6/A1PR).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF P90-113. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Sols sportifs. ― Terrains de grands jeux gazonnés. ― Conditions de réalisation (indice de classement : P90-113PR).

PR NF S52-106. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Pistes de ski. ― Fabrication des filets pour dispositifs de protection (indice de classement : S52-106PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 302217-3. ― Date de clôture : 10 mars 2008. Télécommunications. ― Systèmes radioélectriques fixes. ― Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point. ― Partie 3 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE relative aux équipements fonctionnant dans des bandes de fréquence où s'appliquent soit les procédures simplifiées de coordination des fréquences, soit aucune coordination des fréquences (V.1.2.1) (indice de classement : Z84-217-3PR).

PR NF EN 302480. ― Date de clôture : 10 mars 2008. Télécommunications. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (CEM). ― Norme harmonisée pour les systèmes aéronautiques embarqués GSM couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (indice de classement : Z84-480PR).

PR NF EN 302326-3. ― Date de clôture : 10 mars 2008. Télécommunications. ― Systèmes radioélectriques fixes. ― Equipements multipoints et antennes. ― Partie 3 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE pour les antennes radio multipoints (v1.3.1) (indice de classement : Z85-326-3PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 12714. ― Date de clôture : 5 avril 2008. Fûts en matière plastique. ― Fûts à ouverture totale d'une capacité nominale de 25 l à 60 l (indice de classement : H34-039PR).

PR NF EN 15766. ― Date de clôture : 20 avril 2008. Emballage. ― Tubes souples en aluminium. ― Méthodes d'essai visant à vérifier la polymérisation du revêtement interne à l'acétone (indice de classement : H34-069PR).

PR NF EN 12819. ― Date de clôture : 15 avril 2008. Equipements et accessoires GPL. ― Inspection et requalification des réservoirs GPL d'un volume supérieur à 13 mètres cubes pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (indice de classement : M88-724PR).

PR NF EN ISO 4080. ― Date de clôture : 30 avril 2008. Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique. ― Détermination de la perméabilité au gaz (indice de classement : T47-217PR).

PR NF EN ISO 4023. ― Date de clôture : 30 avril 2008. Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la vapeur. ― Méthodes d'essai (indice de classement : T47-264PR).

PR NF ISO 18115/A1. ― Date de clôture : 11 mars 2008. Analyse chimique des surfaces. ― Vocabulaire (indice de classement X21-052/A1PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.