Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 février 2008, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Taizé―Saint-Gengoux-le-National » et des postes de distribution publique de Cormatin et de Saint-Gengoux-le-National, situés dans le département de Saône-et-Loire.

La canalisation et les postes mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.