1. Barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble

Gaz Electricité de Grenoble propose une hausse de 0,128 cEUR/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique. Ce mouvement est la somme d'une hausse de 0,268 cEUR/kWh, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement, et de la baisse prévue par l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2007, qui s'élève à 0,14 cEUR/kWh.

2. Observations de la CRE

A défaut de disposer à ce jour des éléments nécessaires à l'analyse de la couverture des coûts par les tarifs, comme l'exige la loi du 3 janvier 2003, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz Electricité de Grenoble entre le 1er octobre 2007 et le 1er janvier 2008.

Gaz Electricité de Grenoble achète son gaz au tarif STS de Gaz de France. Elle a choisi de calculer la moyenne des coûts d'approvisionnement à prendre en compte dans les tarifs sur une période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, comme prévu par l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2007.

La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz Electricité de Grenoble entre le 1er octobre 2007 et le 1er janvier 2008 correspond bien à une hausse de 0,268 cEUR/kWh.

3. Avis de la CRE

La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2007, Gaz Electricité de Grenoble est invitée à présenter un bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs. Ce bilan pourra être justifié par les éléments issus de la comptabilité séparée de la fourniture des clients aux tarifs réglementés de vente exigée par la loi du 3 janvier 2003. Si ce bilan fait apparaître des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement non répercutés, ceux-ci devront être intégrés dans les tarifs de l'année à venir.

Fait à Paris, le 16 janvier 2008.