Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain, dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), au profit de vols d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone LF-R 92 Pagny lorsqu'elle est active :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

48° 40' 05'' N, 005° 35' 33'' E - 48° 39' 00'' N, 005° 41' 30'' E ;

48° 35' 33'' N, 005° 44' 48'' E - 48° 31' 40'' N, 005° 48' 30'' E ;

48° 29' 00'' N, 005° 45' 30'' E - 48° 24' 20'' N, 005° 39' 40'' E ;

48° 37' 15'' N, 005° 32' 30'' E - 48° 40' 05'' N, 005° 35' 33'' E.

b) Limites verticales : de la surface à 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Toul Domgermain (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.