Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges), au profit d'activités aériennes militaires spécifiques exercées en toutes conditions de vol.

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend quatre parties sont définies ci-après :

I. ― Partie 1 : LF-R 164 A1

(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 152

lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales :

48° 16'20'' N, 006° 29'20'' E,

puis arc de cercle de sens horaire de 5 NM (9,3 km) de rayon centré sur le point :

48° 11'21'' N, 006° 29'47'' E, joignant le point précédent au point : 48° 08' 53'' N, 006° 23'16'' E,

puis les points : 48° 09'11'' N, 006° 28'00'' E - 48° 15'00'' N, 006° 30'00'' E ;

48° 16'20'' N, 006° 29'20'' E.

b) Limites verticales : de la surface à 6 500 pieds (2 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

II. ― Partie 2 : LF-R 164 A2

(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 45 N

et LF-R 152 lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales :

48° 36'49'' N, 006° 36'19'' E,

puis arc de cercle de sens horaire de 5 NM (9,3 km) de rayon centré sur le point :

48° 31'55'' N, 006° 37'51'' E, joignant le point précédent au point : 48° 33'19'' N, 006° 30'36'' E,

puis arc de cercle de sens anti-horaire de 2,7 NM (5 km) de rayon centré sur le point :

48° 35'41'' N, 006° 32'36'' E, joignant le point précédent au point : 48° 36'49'' N, 006° 36'19'' E.

b) Limites verticales : de la surface à 6 500 pieds (2 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

III. ― Partie 3 : LF-R 164 B

(à l'exclusion des deux parties ci-dessus, des zones réglementées LF-R 45 N et LF-R 152, et de la zone dangereuse LF-D 516 lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

48° 42'30'' N, 006° 41'00'' E - 48° 33'30'' N, 006° 55'00'' E ;

48° 27'20'' N, 007° 00'00'' E - 48° 20'01'' N, 007° 00'00'' E,

puis arc de cercle de sens anti-horaire de 4 NM (7,4 km) de rayon centré sur le point :

48° 16'02'' N, 007° 00'31'' E, joignant le point précédent au point : 48° 12'03'' N, 007° 00'00'' E,

puis ligne brisée joignant les points :

48° 09'34'' N, 007° 00'00'' E - 47° 59'55'' N, 006° 48'30'' E ;

47° 57'11'' N, 006° 20'37'' E - 48° 08'03'' N, 006° 09'44'' E ;

48° 09'11'' N, 006° 28'00'' E - 48° 15'00'' N, 006° 30'00'' E ;

48° 25'00'' N, 006° 25'00'' E - 48° 33'20'' N, 006° 25'00'' E ;

48° 33'24'' N, 006° 30'24'' E,

puis arc de cercle de sens anti-horaire de 2,7 NM (5 km) de rayon centré sur le point :

48° 35'41'' N, 006° 32'36'' E, joignant le point précédent au point : 48° 38'08'' N, 006° 34'19'' E,

puis ligne brisée joignant les points :

48° 39'10'' N, 006° 34'05'' E - 48° 42'30'' N, 006° 41'00'' E.

b) Limites verticales : de 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface à 6 500 pieds (2 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

IV. ― Partie 4 : LF-R 164 C

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

48° 09'34'' N, 007° 00'00'' E - 48° 01'52'' N, 006° 58'38'' E ;

48° 00'25'' N, 006° 52'30'' E - 47° 59'55'' N, 006° 48'30'' E ;

48° 09'34'' N, 007° 00'00'' E.

b) Limites verticales : de 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface à 6 200 pieds (1 890 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Epinal (Vosges) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.