En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080220P du 20 février 2008, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2008, des dix-neuf normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 17372. ― Aliments des animaux. ― Dosage de la zéaralénone par chromatographie à colonne à immunoaffinité et par chromatographie liquide haute performance (indice de classement : V18-140).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50482. ― Transformateurs de mesure. ― Transformateurs inductifs de tension triphasés avec Um jusqu'à 52 kV (indice de classement : C42-482).

NF EN 61915-1. ― Appareillage à basse tension. ― Profils d'appareil pour les appareils industriels mis en réseau. ― Partie 1 : règles générales pour le développement de profils d'appareil (indice de classement : C63-010-1).

NF EN 60598-2-8/A2. ― Luminaires. ― Partie 2-8 : règles particulières. ― Baladeuses (indice de classement : C71-008/A2).

NF EN 61310-1. ― Sécurité des machines. ― Indication, marquage et manœuvre. ― Partie 1 : exigences pour les signaux visuels, acoustiques et tactiles (indice de classement : C79-141).

NF EN 61310-2. ― Sécurité des machines. ― Indication, marquage et manœuvre. ― Partie 2 : exigences pour le marquage (indice de classement : C79-142).

NF EN 61310-3. ― Sécurité des machines. ― Indication, marquage et manœuvre. ― Partie 3 : exigences sur la position et le fonctionnement des organes de commande (indice de classement : C79-143).

NF EN 61290-10-2. ― Amplificateurs optiques. ― Méthodes d'essai. ― Partie 10-2 : paramètres à canaux multiples. ― Méthode d'impulsion utilisant un analyseur de spectre optique stroboscopique (indice de classement : C93-805-10-2).

CONSTRUCTION

NF ISO 18775. ― Placages. ― Termes et définitions, détermination des caractéristiques physiques et tolérances (indice de classement : B54-120).

NF EN 15318. ― Conception et exécution des ouvrages en carreaux de plâtre (indice de classement : P72-700).

SANTÉ

NF EN 13606-2. ― Informatique de la santé. ― Communication des dossiers de santé informatisés. ― Partie 2 : spécification d'échange d'archétypes (indice de classement : S97-544-2).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 15271. ― Bateaux de navigation intérieure. ― Chaîne d'ancre sans pignon. ― Equipement d'ancre (indice de classement : J37-324).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1149-5. ― Vêtements de protection. ― Propriétés électrostatiques. ― Partie 5 : exigences de performance des matériaux et de conception (indice de classement : S74-532-5).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 26082. ― Cuir. ― Essais physiques et mécaniques. ― Détermination du salissement après frottement du cuir pour automobiles (indice de classement : G52-042).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 3070-1. ― Machines-outils. ― Conditions d'essai pour le contrôle de l'exactitude des machines à aléser et à fraiser à broche horizontale. ― Partie 1 : machines à montant fixe et à table mobile (indice de classement : E60-116-1).

NF ISO 3070-2. ― Machines-outils. ― Conditions d'essai pour le contrôle de l'exactitude des machines à aléser et à fraiser à broche horizontale. ― Partie 2 : machines à montant mobile et à table fixe (indice de classement : E60-116-2).

NF ISO 3070-3. ― Machines-outils. ― Conditions d'essai pour le contrôle de l'exactitude des machines à aléser et à fraiser à broche horizontale. ― Partie 3 : machines à montant mobile et à table mobile (indice de classement : E60-116-3).

NF ISO 815-1. ― Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. ― Détermination de la déformation rémanente après compression. ― Partie 1 : à températures ambiantes ou élevées (indice de classement : T46-011-1).

NF ISO 815-2. ― Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. ― Détermination de la déformation rémanente après compression. ― Partie 2 : à basses températures (indice de classement : T46-011-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2008, des cinq normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 3070-0 (décembre 1995). ― Conditions de réception des machines à aléser et à fraiser, à broche horizontale. ― Contrôle de la précision. ― Partie 0 : introduction générale (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : E60-115).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 3070-2 (septembre 1999). ― Conditions d'essai des machines à aléser et à fraiser, à broche horizontale. ― Contrôle de la précision. ― Partie 2 : machines à montant fixe (homologuée le 5 août 1999) (indice de classement : E60-116).

NF ISO 3070-3 (mai 1998). ― Conditions d'essai des machines à aléser et à fraiser, à broche horizontale. ― Contrôle de la précision. ― Partie 3 : machines à montant mobile, à taque porte-pièce indépendante (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : E60-118).

NF ISO 3070-4 (août 1998). ― Conditions d'essai des machines à aléser et à fraiser, à broche horizontale. ― Contrôle de la précision. ― Partie 4 : machines à montant mobile et bancs en croix (homologuée le 20 juillet 1998) (indice de classement : E60-119).

NF T46-011 (décembre 1991). ― Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. ― Détermination de la déformation rémanente après compression aux températures ambiantes, élevées ou basses (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : T46-011).