JORF n°0060 du 11 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

NOR: SJSH0805645A

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article D. 4332-3 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien,

Arrêtent :

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante ou assurer des fonctions de maître de stage auprès des étudiants. »

Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons