En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 3 du 20 décembre 2007.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Objet :

Prévoyance.

Signataires :

Confédération professionnelle des indépendants de l'hôtellerie - hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;

Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;

Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;

Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;

Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.