JORF n°0060 du 11 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 3 mars 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805628A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2008 :

La démission de M. Fretigny (Jean-Pierre, Henri, Bernard), greffier du tribunal de commerce de Mâcon (Saône-et-Loire), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Damien Bernard, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Fretigny (Jean-Pierre, Henri, Bernard).

M. Bernard (Damien, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.