Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2008 :

M. Porte (François-Xavier, Etienne, Yves) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain).

Le retrait de M. Bernard (Damien, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.

La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Bruno Jomain, Nathalie Jomain et François-Xavier Porte, greffiers de tribunal de commerce associés ».