JORF n°0060 du 11 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

NOR: IOCD0805530A

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 février 2008, sont nommés à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de membres titulaires

Désigné par le ministre chargé de l'équipement et des transports : M. Bidou (Dominique), président du centre d'information et de documentation sur le bruit, en remplacement de M. Bernhard (Christian).

Désigné par le ministre de la défense : M. Fontenaille (Guy-Patrick), colonel, chef du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la Gendarmerie nationale, en remplacement de M. Bauquis (Jean-Robert).

Désigné par le ministre chargé des sports : M. Roux (Denis), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en remplacement de M. Deiber (Luc).

Désigné par la Fédération française de sport automobile : M. Bernard (François), directeur de la réglementation de la Fédération française de sport automobile, en remplacement de M. Chambelland (François).

En qualité de membres suppléants

Désigné par le ministre chargé de l'équipement et des transports : Mme Fievet (Nicole), attachée principale d'administration, en remplacement de M. Chazeau (André).

Désigné par la Fédération française de sport automobile : M. Divies (André), vice-président de la Fédération française de sport automobile, en remplacement de M. Bernard (François).