Les appareils munis de sources laser ou à diodes électroluminescentes (DEL) sont soumis à des réglementations faisant référence pour leur application à la norme NF EN 60825-1 de juillet 1994 et à l'amendement A2 de janvier 2006 qui fixent les règles relatives à la classification des sources lasers.

La définition du diamètre apparent sous lequel est vue la source, qui intervient dans le calcul des Limites d'émissions accessibles (LEA) pour chaque classe ou des expositions maximales permises, peut conduire à une mise en œuvre divergente de cette norme.

Les opérateurs sont informés que, pour le contrôle du respect de la réglementation, les services de contrôle appliquent la norme ainsi qu'il suit :

― pour une vision directe dans le faisceau d'une source laser de type « petite source », le diamètre apparent est égal à 1,5 mrad et le facteur de correction C6 est égal à 1 ;

― pour une vision directe dans le faisceau des autres types de sources laser ou à DEL, le diamètre apparent peut être supérieur à 1,5 mrad et le facteur de correction C6 supérieur à 1 si la détermination expérimentale du diamètre apparent le justifie.

Le diamètre apparent est celui de la source observée, il n'est pas obtenu par la mesure du diamètre de l'ouverture de sortie du faisceau ou de la divergence du faisceau.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux opérateurs portant sur le même objet publié au Journal officiel du 10 janvier 2007.