JORF n°0060 du 11 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 26 février 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

NOR: DEFP0805369A

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 2008 :

I. ― M. Gardères (Ramuntxo) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense pour une durée de quatre ans.

II. ― M. Vandevoorde (Pierre) et M. Perret (Bernard) sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense pour une durée de quatre ans en tant que personnalités qualifiées.

III. ― L'arrêté du 6 mai 1997 modifié relatif au président et aux personnalités qualifiées de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense est abrogé.