Arrêté préfectoral prononçant la clôture des opérations :

aménagement foncier agricole et forestier

DÉPARTEMENT, COMMUNES	DATE DE L'ARRÊTÉ
SEINE-ET-MARNE
THOMERY, avec extension sur la (les) commune(s) de : VENEUX-LES-SABLONS, FONTAINEBLEAU	24/07/2007

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :

réglementation des boisements

DÉPARTEMENTS, COMMUNES	DATE DES ARRÊTÉS
ALLIER
ARRONNES, FERRIÈRES-SUR-SICHON, LA GUILLERMIE, LE MAYET-DE-MONTAGNE	28/11/2003
PUY-DE-DÔME
SAINT-GENÈS-LA-TOURETTE	27/08/2007
CISTERNES-LA-FORÊT	27/08/2007
VILLOSANGES	31/08/2007

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :

remembrement

DÉPARTEMENTS, COMMUNES	DATE DES ARRÊTÉS
AISNE
GRISOLLES, avec extension sur la (les) commune(s) de : ROCOURT-SAINT-MARTIN, LA CROIX-SUR-OURCQ	13/02/2008
AVEYRON
MONTROZIER, avec extension sur la (les) commune(s) de : BOZOULS, BERTHOLÈNE	07/08/2007
GAILLAC-D'AVEYRON, avec extension sur la (les) commune(s) de : VIMENET, BUZEINS	05/09/2007
BELCASTEL, RIGNAC, avec extension sur la (les) commune(s) de : ANGLARS-SAINT-FÉLIX	19/09/2007
CAMJAC, NAUCELLE, QUINS, TAURIAC-DE-NAUCELLE, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-JUST-SUR-VIAUR	28/09/2007
CALVADOS
LONGUEVILLE	07/11/2007
CORRÈZE
SAINT-PRIVAT, arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 pris après annulation de la cour administrative d'appel et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier	18/10/2007
CÔTE-D'OR
BALOT, avec extension sur la (les) commune(s) de : POINÇON-LÈS-LARREY, NESLE-ET-MASSOULT, BISSEY-LA-CÔTE	19/10/2007
CÔTES-D'ARMOR
HILLION	25/10/2007
DRÔME
PUY-SAINT-MARTIN	18/09/2007
HAUTE-GARONNE
PEYROUZET, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-ELIX-SEGLAN, arrêté préfectoral modificatif du 26 octobre 2007 clôturant les opérations (pour les consorts DARIO-DANOS) pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier du 31 août 2007	26/10/2007
ILLE-ET-VILAINE
TREMBLAY	05/11/2007
INDRE
MOULINS-SUR-CÉPHONS, avec extension sur la (les) commune(s) de : LEVROUX	19/07/2007
INDRE-ET-LOIRE
CHÉDIGNY, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS, REIGNAC-SUR-INDRE, AZAY-SUR-INDRE	16/07/2007
JURA
ÉTREPIGNEY	17/09/2007
LA BRETENIÈRE	17/09/2007
PLUMONT	17/09/2007
LANDES
AIRE-SUR-L'ADOUR, avec extension sur la (les) commune(s) de : CAZÈRES-SUR-L'ADOUR	13/11/2007
LOIR-ET-CHER
ANGÉ	11/07/2007
MÉHERS, avec extension sur la (les) commune(s) de : COUDDES	31/07/2007
FAVEROLLES-SUR-CHER, SAINT-GEORGES-SUR-CHER (périmètre de résorption du dommage autoroutier A85)	23/08/2007
FAVEROLLES-SUR-CHER, SAINT-GEORGES-SUR-CHER (périmètre complémentaire)	23/08/2007
MAINE-ET-LOIRE
MEIGNÉ-LE-VICOMTE	08/10/2007
MARNE
BROUILLET, avec extension sur la (les) commune(s) de : LAGERY, CRUGNY	18/03/2007
PUISIEULX, SILLERY, VERZENAY, avec extension sur la (les) commune(s) de : VAL-DE-VESLE, TAISSY, BEINE-NAUROY	27/08/2007
ORMES, avec extension sur la (les) commune(s) de : LES MESNEUX, COULOMMES-LA-MONTAGNE	09/11/2007
MEURTHE-ET-MOSELLE
CHENEVIÈRES	12/09/2007
HARAUCOURT, avec extension sur la (les) commune(s) de : VARANGEVILLE, SOMMERVILLER, RÉMÉREVILLE, GELLENONCOURT, DROUVILLE, CRÉVIC	12/09/2007
SAINT-CLÉMENT	12/09/2007
SAINT-CLÉMENT, arrêté portant modification de la date de clôture des opérations de remembrement	28/09/2007
CHENEVIÈRES, arrêté préfectoral portant modification de la date de clôture des opération de remembrement	28/09/2007
MEUSE
MONTBLAINVILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de : VARENNES-EN-ARGONNE, CHARPENTRY, BAULNY	11/07/2007
VIGNEULLES-LÈS-HATTONCHATEL (pour les territoires de Creuë et Vigneulles)	01/10/2007
MORBIHAN
LE GUERNO, avec extension sur la (les) commune(s) de : NOYAL-MUZILLAC, PÉAULE	12/11/2007
MOSELLE
SAINT-JEAN-ROHRBACH, avec extension sur la (les) commune(s) de : RÉMERING-LÈS-PUTTELANGE, HILSPRICH	23/07/2007
VOLMUNSTER, avec extension sur la (les) commune(s) de : ORMERSVILLER, LOUTZVILLER, NOUSSEVILLER-LÈS-BITCHE, EPPING, BREIDENBACH	27/07/2007
NORD
CAMBRAI, avec extension sur la (les) commune(s) de : AWOINGT, NIERGNIES, RUMILLY-EN-CAMBRÉSIS	23/07/2007
PROVILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de : RUMILLY-EN-CAMBRÉIS, NOYELLES-SUR-ESCAUT, MARCOING	24/09/2007
ESTREUX, SEBOURG, ROMBIES-ET-MARCHIPONT, avec extension sur la (les) commune(s) de : ONNAING, SAULTAIN, QUAROUBLE	08/10/2007
OISE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS, avec extension sur la (les) commune(s) de : CRESSONSACQ, ROUVILLERS, MOYENNEVILLE, LA NEUVILLE-ROY	23/08/2007
PAS-DE-CALAIS
BEUGIN, HOUDAIN, LA COMTE, avec extension sur la (les) commune(s) de : REBREUVE-RANCHICOURT, DIVION	09/03/2007
PUY-DE-DÔME
CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES, MANZAT	25/07/2007
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
GARLIN	13/08/2007
ASASP-ARROS	30/08/2007
SAINT-JEAN-POUDGE, VIALER, avec extension sur la (les) commune(s) de : LALONGUE	01/10/2007
BAS-RHIN
GOUGENHEIM, avec extension sur la (les) commune(s) de : ROHR	09/08/2007
DORLISHEIM, avec extension sur la (les) commune(s) de : MOLSHEIM	21/11/2007
MAENNOLSHEIM	03/12/2007
HAUTE-SAÔNE
CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LÈS-GRANGES	18/07/2007
CHAVANNE, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAULNOT-CORCELLES	18/07/2007
SECENANS, avec extension sur la (les) commune(s) de : SENARGENT-MIGNAFANS	18/07/2007
BOUSSERAUCOURT, avec extension sur la (les) commune(s) de : REGNÉVELLE (88), GRIGNONCOURT (88), GODONCOURT (88), FIGNEVELLE (88), AMEUVELLE (88)	03/09/2007
VILLARGENT, avec extension sur la (les) commune(s) de : VILLERS-LA-VILLE	20/09/2007
BEVEUGE	20/09/2007
VELLECHEVREUX, arrêté annulant et remplaçant l'arrêté du 20 septembre 2007 ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement	03/10/2007
SAINT-FERGEUX, arrêté annulant et remplaçant l'arrêté du 20 septembre 2007 ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement	03/10/2007
SAÔNE-ET-LOIRE
MANCEY, avec extension sur la (les) commune(s) de : OZENAY	21/09/2007
ROYER	21/09/2007
SEINE-ET-MARNE
PUISIEUX, RÉEZ-FOSSE-MARTIN (60), avec extension sur la (les) commune(s) de : VINCY-MANŒUVRE, ÉTREPILLY, DOUY-LA-RAMÉE	31/10/2007
DEUX-SÈVRES
MOUGON, THORIGNÉ	04/09/2007
SOMME
PIENNES-ONVILLERS, avec extension sur la (les) commune(s) de : ROLLOT, REMAUGIES, LABOISSIÈRE-EN-SANTERRE, FAVEROLLES, BOULOGNE-LA-GRASSE (60), ASSAINVILLERS	18/06/2007
TARN
PUYLAURENS, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-GERMAIN-DES-PRÈS, LEMPAUT	19/10/2007
PUYLAURENS, avec extension sur la (les) commune(s) de : LEMPAUT, SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS, arrêté modifiant les limites intercommunales à la suite du remembrement	16/10/2007
YONNE
SALIGNY, avec extension sur la (les) commune(s) de : FONTAINE-LA-GAILLARDE	04/12/2007
ESSONNE
MAROLLES-EN-BEAUCE, avec extension sur la (les) commune(s) de : LA FORÊT-SAINTE-CROIX, FONTAINE-LA-RIVIÈRE, BOISSY-LA-RIVIÈRE, BOIS-HERPIN, ABBEVILLE-LA-RIVIÈRE	22/10/2007

Arrêté préfectoral prononçant la clôture des opérations :

réorganisation foncière

DÉPARTEMENT, COMMUNES	DATE DE L'ARRÊTÉ
ARIÈGE
MONTEGUT-PLANTAUREL, arrêté cloturant les opérations de réorganisation foncière (pour les consorts BELONDRADE, les consorts LOTIS, les consorts ROUCH Jean-Georges, M. ROUCH Bernard) pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la CDAF	27/11/2007

Arrêté préfectoral ordonnant des opérations :

aménagement foncier agricole et forestier

DÉPARTEMENT, COMMUNES	DATE DE L'ARRÊTÉ
SEINE-ET-MARNE
MÉRY-SUR-MARNE, avec extension sur la (les) commune(s) de : BÉZU-LE-GUÉRY (02), SAINTE-AULDE, NANTEUIL-SUR-MARNE, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 21 mars 2005	09/10/2007

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :

remembrement

DÉPARTEMENTS, COMMUNES	DATE DES ARRÊTÉS
LOIRE-ATLANTIQUE
VIGNEUX-DE-BRETAGNE, avec extension sur la (les) commune(s) de : TREILLIÈRES, arrêté préfectoral du 15 octobre 2007 modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2001 (périmètre perturbé)	15/10/2007
VIGNEUX-DE-BRETAGNE, avec extension sur la (les) commune(s) de : TREILLIÈRES, arrêté préfectoral du 15 octobre 2007 modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2001 (périmètre non perturbé)	15/10/2007
MANCHE
CAVIGNY, avec extension sur la (les) commune(s) de : PONT-HÉBERT, LE DÉZERT, LA MEAUFFE, arrêté modificatif de périmètre du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004	25/09/2007
MEURTHE-ET-MOSELLE
SERRES, arrêté du 25 juin 2007 retirant le rectificatif à l'arrêté préfectoral ordonnant les opérations de remembrement	25/06/2007
LAY-SAINT-CHRISTOPHE, avec extension sur la (les) commune(s) de : MALZEVILLE, arrêté rectificatif de l'arrêté du 8 décembre 2003 ordonnant le remembrement rectifié par arrêté du 19 août 2004	12/07/2007
MEUSE
VOID-VACON, avec extension sur la (les) commune(s) de : NAIVES-EN-BLOIS, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2005	01/10/2007
LES TROIS-DOMAINES, avec extension sur la (les) commune(s) de : BEAUSITE, RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX, NEUVILLE-EN-VERDUNOIS, HEIPPES, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2002	01/10/2007
OISE
ESSUILES-SAINT-RIMAULT, LE PLESSIER-SUR-BULLES, RÉMÉRANGLES, avec extension sur la (les) commune(s) de : LE MESNIL-SUR-BULLES, LITZ, BRESLES, LA RUE-SAINT-PIERRE, NOURARD-LE-FRANC, MONTREUIL-SUR-BRÊCHE, LE QUESNEL-AUBRY, LE FAY-SAINT-QUENTIN, HAUDIVILLERS, BULLES, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2005	26/10/2007
MORVILLERS, avec extension sur la (les) commune(s) de : THÉRINES, SONGEONS, SAINT-DENISCOURT, ROY-BOISSY, LOUEUSE, GRÉMÉVILLERS, arrêté modificatif de périmètre des arrêtés préfectoraux du 16 août 2005 et du 21 octobre 2005, modifiant l'arrêté du 27 juin 2002	26/10/2007
SAINTE-EUSOYE, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-ANDRÉ-FARIVILLERS, MAISONCELLE-TUILERIE, VENDEUIL-CAPLY, FROISSY, NOIREMONT, NOYERS-SAINT-MARTIN, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2004	26/10/2007
ALLONNE, avec extension sur la (les) commune(s) de : FROCOURT, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2004	26/10/2007
SAINT-MARTIN-LE-NŒUD, avec extension sur la (les) commune(s) de : FROCOURT, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2004	26/10/2007
FROCOURT, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-MARTIN-LE-NŒUD, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2004	26/10/2007
VILLERS-SAINT-BARTHÉLEMY, RAINVILLERS, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2004	26/10/2007
AUNEUIL-SAINT-LÉGER-EN-BRAY, avec extension sur la (les) commune(s) de : RAINVILLERS, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2004	26/10/2007
PLAINVAL, avec extension sur la (les) commune(s) de : LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST, RAVENEL, MAIGNELAY-MONTIGNY, SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE, QUINQUEMPOIX, BRUNVILLERS-LA-MOTTE, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 19 août 2005	26/10/2007
ORNE
COMMEAUX, GOULET, MOULINS-SUR-ORNE, OCCAGNES, SENTILLY, avec extension sur la (les) commune(s) de : RI, MONTGAROULT, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2002	28/09/2007
SAÔNE-ET-LOIRE
VIRY, VENDENESSE-LÈS-CHAROLLES, avec extension sur la (les) commune(s) de : CHAROLLES, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2004	30/11/2007
TERRITOIRE DE BELFORT
ANDELNANS, MEROUX, MOVAL, SEVENANS, VÉZELOIS, arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2005	18/01/2008