Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Lusaka le 28 décembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A C C O R D
DE CONSOLIDATION DE DETTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE ZAMBIE
Le Gouvernement de la République Française (le Gouvernement Français) et le Gouvernement de la République de Zambie (le Gouvernement de Zambie), en vue de mettre en œuvre les recommandations du Procès-Verbal du Club de Paris agréé le 11 mai 2005 et l'Initiative Française sur la Dette des Pays Pauvres Très Endettés, sont convenus de ce qui suit :
Article Ier
1. La dette annulée par le présent Accord concerne les crédits commerciaux, découlant de contrats d'exportation ou des conventions de crédits les finançant conclus avant le 1er janvier 1983, garantis par Coface pour le compte du Gouvernement Français et accordés au Gouvernement de Zambie ou dont le Gouvernement de Zambie s'est porté débiteur.
2. Tous les montants restant dus et non réglés au 1er avril 2005 inclus au titre des dettes ci-dessus visées sont annulés.
3. Le montant de la dette ainsi annulée est évalué à 38 340 247,87 euros (Annexe au présent Accord). En cas d'erreur d'évaluation mutuellement reconnue, les montants ainsi arrêtés pourront être modifiés par accord entre les Parties.
4. Dans le cas où des amendements ayant pour effet d'accroître les engagements du Gouvernement de Zambie à l'égard du Gouvernement Français auraient été ou seraient apportés aux dettes visées ci-dessus, à compter du 1er janvier 1983, les engagements nouveaux qui en résulteraient ne seraient pas couverts par les dispositions du présent Accord.
Article II
Coface et la Banque de Zambie sont chargés, pour le compte de leur Gouvernement respectif, de l'application du présent Accord.
Article III
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Lusaka, ce jour, le 28 décembre 2005, en deux originaux en version française et anglaise, chaque texte faisant également foi.
Pour le Gouvernement
de la République Française :
Francis Saudubray,
Ambassadeur de France
en Zambie
Pour le Gouvernement
de la République de Zambie :
Honourable
Ng'andu P. Magande,
Ministre des Finances
et de la Planification Nationale
Fait à Paris, le 3 mars 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes
Bernard Kouchner