Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.

Les prises de jeu sur internet pour le jeu Vegas seront, en principe, possibles à compter du 11 mars 2008. Si la date du 11 mars 2008 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.

Article 2

Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 3 euros.

Article 3

Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS	MONTANT DU LOT	TOTAL
1 lot de	40 000 EUR =	40 000 EUR
1 lot de	20 000 EUR =	20 000 EUR
1 lot de	10 000 EUR =	10 000 EUR
5 lots de	1 000 EUR =	5 000 EUR
18 lots de	500 EUR =	9 000 EUR
800 lots de	200 EUR =	160 000 EUR
700 lots de	100 EUR =	70 000 EUR
3 000 lots de	50 EUR =	150 000 EUR
7 000 lots de	20 EUR =	140 000 EUR
5 000 lots de	10 EUR =	50 000 EUR
20 000 lots de	6 EUR =	120 000 EUR
30 000 lots de	4 EUR =	120 000 EUR
47 000 lots de	3 EUR =	141 000 EUR
113 526 lots formant un total de	1 035 000 EUR

Le montant de chaque lot indiqué dans le tableau ci-dessus peut correspondre à un cumul de gains sur plusieurs surfaces de jeux gagnantes. Les gains d'une valeur de 40 000 EUR et de 20 000 EUR ne peuvent pas être obtenus sur une seule surface de jeu gagnante.

Article 4

Description du jeu

4.1. Chaque unité de jeu comporte 4 surfaces de jeux indépendantes : une surface de jeu dénommée « Roulette », une surface de jeu dénommée « Poker », une surface de jeu dénommée « Craps » et une surface de jeu dénommée « Jackpot ». Une même unité de jeu peut comporter plusieurs surfaces de jeux gagnantes. Si plusieurs surfaces de jeu sont gagnantes, les lots découverts sur chaque surface gagnante s'additionnent pour former un lot unique indivisible.

4.2. Le joueur valide sa mise de 3 euros en cliquant sur le bouton « Jouez » ou le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Jouez », celui-ci doit choisir la surface de jeu avec laquelle il souhaite commencer à jouer parmi les 4 surfaces de jeu proposées. Il doit ensuite découvrir l'ensemble des zones occultées des 4 surfaces de jeu proposées afin de terminer la partie.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Auto », le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées de chacune des 4 surfaces de jeu.

4.3. Surface de jeu dénommée « Roulette ».

4.3.1. Les zones à gratter de la surface de jeu dénommée « Roulette » de l'unité de jeu sont constituées d'un dessin représentant une roulette sur lequel est inscrite la mention « grattez ici » et de 3 tas de jetons dénommés « mise 1 », « mise 2 » et « mise 3 ».

L'élément inscrit sous la zone grattable de la roulette est un numéro unique compris entre 1 et 36 inclus.

L'élément inscrit sous la zone grattable de chacun des 3 tas de jetons dénommés « mise 1 », « mise 2 » et « mise 3 » est un numéro inscrit dans un cadre compris entre 1 et 36 inclus. Sous ce numéro figure une somme en euros.

4.3.2. Sous les zones grattables de la roulette et des 3 mises, le joueur découvre 4 numéros. La surface de jeu dénommée « Roulette » est gagnante si le joueur découvre, sous la zone grattable de l'une des 3 mises, un numéro identique à celui qu'il a découvert sous la zone grattable de la roulette. Le joueur gagne alors la somme inscrite sous ce numéro identique.

Lorsque la surface de jeu dénommée « Roulette » est gagnante, la somme gagnée s'affiche sur le visuel de la surface de jeu dénommée « Roulette » figurant à droite de l'écran du joueur.

La surface de jeu dénommée « Roulette » est perdante dans tous les autres cas.

4.4. Surface de jeu dénommée « Poker ».

4.4.1. Les zones à gratter de la surface de jeu dénommée « Poker » de l'unité de jeu sont constituées, d'une part, d'un dessin représentant le dos d'un ensemble de 5 cartes à jouer sur lequel est inscrite la mention « grattez ici » et, d'autre part, d'un dessin, séparé du premier, représentant le dos d'une carte à jouer sur lequel est inscrite la mention « carte bonus ».

L'élément inscrit sous la couche grattable de chacun des 6 dos de cartes à jouer est l'un des symboles traditionnels des cartes à jouer (7, 8, 9, 10, V pour valet, D pour dame, R pour roi et A pour as). Ces symboles sont encadrés. Les valeurs attribuées aux cartes sont celles traditionnellement admises pour un jeu de 32 cartes.

4.4.2. Le joueur découvre, sous les zones grattables des 6 dos de cartes à jouer, 6 symboles. La surface de jeu dénommée « Poker » est gagnante dans les cas suivants :

― si le joueur découvre 2 cartes de la même valeur (paire), il gagne 3 euros ;

― si le joueur découvre 2 paires de cartes, il gagne 6 euros ;

― si le joueur découvre 3 cartes de la même valeur (brelan), il gagne 50 euros ;

― si le joueur découvre 5 cartes dont les valeurs se suivent, selon les modalités ci-après, quel que soit l'ordre de présentation des cartes sur l'unité de jeu (suite), il gagne 500 euros. Les seules suites gagnantes sont les suivantes : « 7, 8, 9, 10, V » ; « 8, 9, 10, V, D » ; « 9, 10, V, D, R » et « 10, V, D, R, A » ;

― s'il découvre 4 cartes de la même valeur (carré), il gagne 10 000 euros.

Lorsque la surface de jeu dénommée « Poker » est gagnante, la somme gagnée s'affiche sur le visuel de la surface de jeu dénommée « Poker » figurant à droite de l'écran du joueur. La surface de jeu dénommée « Poker » est perdante dans tous les autres cas.

4.5. Surface de jeu dénommée « Craps ».

4.5.1. Les zones à gratter de la surface de jeu dénommée « Craps » de l'unité de jeu sont constituées de 4 dessins représentant chacun 2 dés à jouer de même couleur appelés « lancer 1 », « lancer 2 », « lancer 3 » et « lancer 4 ».

L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque dé est constitué d'un chiffre correspondant à l'une des valeurs traditionnelles des côtés d'un dé à jouer (dé à 6 faces marquées de points de 1 à 6), soit les chiffres 1, 2, 3, 4, 5 ou 6.

4.5.2. Sous les zones grattables des 4 lancers de dés, le joueur découvre 8 chiffres en tout. La surface de jeu dénommée « Craps » est gagnante dans les cas suivants :

― si, pour un même lancer de dés, le joueur découvre la combinaison 1 et 6 ou la combinaison 6 et 1, il gagne 4 euros ;

― si, pour un même lancer de dés, le joueur découvre la combinaison 2 et 5 ou la combinaison 5 et 2, il gagne 20 euros ;

― si, pour un même lancer de dés, le joueur découvre la combinaison 3 et 4 ou la combinaison 4 et 3, il gagne 500 euros ;

― si, pour un même lancer de dés, le joueur découvre la combinaison 5 et 6 ou la combinaison 6 et 5, il gagne 10 000 euros.

Lorsque la surface de jeu dénommée « Craps » est gagnante, la somme gagnée s'affiche sur le visuel de la surface de jeu dénommée « Craps » figurant à droite de l'écran du joueur. La surface de jeu dénommée « Craps » est perdante dans tous les autres cas.

4.6. Surface de jeu dénommée « Jackpot ».

4.6.1. La surface de jeu dénommée « Jackpot » est composée de 2 parties : la première partie est constituée d'un dessin représentant la partie haute d'une machine à sous sur lequel se trouve la mention « grattez ici » et la seconde partie de la surface de jeu est constituée d'un dessin représentant un réceptacle rempli de pièces sur lequel se trouve la mention « bonus ».

Les éléments inscrits sous la couche grattable du dessin représentant la partie haute d'une machine à sous sont 3 symboles parmi les symboles suivants : le chiffre « 7 », une couronne, le mot « BAR », une cerise (représentée par un rond rouge plein surmonté d'une petite tige), ou une étoile.

L'élément inscrit sous la couche grattable du dessin représentant le réceptacle est une somme en euros.

4.6.2. Sous la zone représentant la partie haute d'une machine à sous, le joueur découvre 3 symboles. La première partie de la surface de jeu dénommée « Jackpot » est gagnante dans les cas suivants :

― si le joueur découvre une cerise, quelque soit l'endroit sous la couche grattable, il gagne 3 euros ;

― si le joueur découvre 3 étoiles, il gagne 6 euros ;

― si le joueur découvre 3 cerises, il gagne 10 euros. Ce gain n'est pas cumulable avec le gain de 3 euros offert lorsque le joueur découvre une cerise quel que soit l'endroit sous la zone grattable ;

― si le joueur découvre 3 fois le mot « BAR », il gagne 100 euros ;

― si le joueur découvre 3 couronnes, il gagne 1 000 euros ;

― si le joueur découvre 3 chiffres « 7 », il gagne 10 000 euros.

Le joueur découvre ensuite, sous la zone grattable du réceptacle, une somme. La seconde partie de la surface de jeu « Jackpot » est perdante si la somme découverte est 0 EUR. Si la seconde partie de la surface de jeu « Jackpot » est gagnante, le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme découverte.

Il n'y a pas de cumul de gains possibles entre la zone représentant la partie haute d'une machine à sous et celle représentant le réceptacle.

Lorsque la surface de jeu dénommée « Jackpot » est gagnante, la somme gagnée s'affiche sur le visuel de la surface de jeu dénommée « Jackpot » figurant à droite de l'écran du joueur. La surface de jeu dénommée « Jackpot » est perdante dans tous les autres cas.

4.6.3. Si l'unité de jeu est gagnante, le joueur est informé de la somme totale gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran à la fin de la partie.

Article 5

Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6

Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.