Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Euro Millions », fait le 6 janvier 2004 et modifié les 28 janvier 2004, 29 juin 2004, 10 mars 2005, 5 décembre 2005, 22 février 2006, 23 mai 2006, 14 décembre 2006, 9 mars 2007, 11 juillet 2007, 20 septembre 2007 et 15 novembre 2007, avec publications au Journal officiel des 27 janvier 2004, 28 janvier 2004, 29 juin 2004, 10 mars 2005, 5 décembre 2005, 22 février 2006, 23 mai 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007 et 24 novembre 2007, est modifié comme suit, en principe, à compter du 11 mars 2008. Si la date du 11 mars 2008 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, la présente modification prendra effet à une date ultérieure qui sera communiquée au public sur le site internet www.fdjeux.com.

Le sous-article 1.3 est remplacé par le sous-article 1.3 suivant :

« 1.3. En sus du présent règlement, le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001, et ses modifications successives publiées au Journal officiel de la République française s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeu par internet sur le site www.fdjeux.com et par téléphone mobile sur le site disponible à l'adresse "wap.fdjeux.com”.

Ces sites ne sont ouverts qu'aux prises de jeux des joueurs résidant dans les territoires mentionnés au sous-article 2.5.

Les dispositions spécifiques aux prises de jeux par internet et par téléphone mobile sont regroupées à l'article 13. »

A la fin du sous-article 12.2, la phrase suivante est ajoutée : « En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion. »

L'article 13 est remplacé par l'article 13 suivant :

« Article 13

Prise de jeux par internet et par téléphone mobile

13.1. En se connectant sur le site internet ou sur le site mobile mentionnés au sous-article 1.3, il est également possible de jouer par internet ou par téléphone mobile au jeu Euro Millions et au jeu Joker+ le cas échéant.

13.2. Les possibilités de prises de jeux décrites à l'article 3 sont disponibles par internet et par téléphone mobile, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile mentionné au sous-article 1.3. Toutefois, sur le site mobile, il n'est pas possible d'effectuer une prise de jeu multiple sur plusieurs grilles.

13.3. Le joueur peut accéder au jeu simple ou au jeu multiple. Il peut participer au tirage Joker+ en complément de sa prise de jeu Euro Millions ; il peut s'abonner pour 2, 3, 4 ou 5 tirages au jeu Euro Millions et s'abonner aux tirages correspondants du jeu Joker+. Il peut également bénéficier du Système Flash. Le Système Flash génère des jeux simples et multiples tels que définis aux sous-articles 3.3.2.3, 3.3.2.4 et 3.4.

13.4. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par internet et par téléphone mobile :

― depuis le site mobile, il peut rejouer à l'identique sa dernière prise de jeu Euro Millions et Joker+, le cas échéant, qui a été enregistrée, en cliquant sur le bouton dénommé "Rejouez mon dernier jeu” figurant sur l'écran d'accueil du jeu Euro Millions sous réserve des limitations mentionnées au sous-article 13.2 ;

― depuis le site internet, il peut rejouer à l'identique une prise de jeu Euro Millions et Joker+, le cas échéant, enregistrée sur le site internet ou sur le site mobile depuis moins de 31 jours. Depuis le site mobile, il peut rejouer à l'identique une de ses 5 dernières prises de jeux effectuées depuis le site internet ou le site mobile sous réserve des limitations mentionnées au sous-article 13.2. A cet effet, il choisit, dans le menu de consultation, la rubrique "vos historiques de jeux”, il sélectionne, dans la liste de prises de jeux affichée, le détail de la prise de jeux qu'il souhaite rejouer. Le descriptif de cette prise de jeux antérieure s'affiche sur l'écran et le joueur peut alors décider de rejouer ce jeu ;

― sur une même représentation de bulletin, le joueur a la possibilité de remplir une ou plusieurs grilles en cochant les numéros et les étoiles de son choix ou de remplir lesdites grilles à l'aide du Système Flash, qui lui propose des combinaisons de numéros générées aléatoirement.

Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+ dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux numéros Joker+, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux.

13.5. Un écran récapitulatif de la prise de jeux du joueur (notamment numéros joués, mise totale, mention de la participation éventuelle au jeu Joker+, date du ou des tirages) invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeux, qui sera débitée sur les "disponibilités” du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeux s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour” ou "Précédent”. S'il clique sur le bouton "Confirmer”, sa prise de jeux devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. L'annulation d'une prise de jeux effectuée par internet ou par téléphone mobile n'est en effet pas possible.

13.6. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeux est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.

13.7. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de jeux par internet et par téléphone mobile.

13.8. Les prises de jeux correspondant à des sommes à payer supérieures à 500 EUR mentionnées aux sous-articles 5.1.1, 5.2 et 5.3 ne sont pas accessibles par internet et par téléphone mobile.

13.9. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeux par internet et par téléphone mobile sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeux par internet ou par téléphone mobile et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.

13.10. Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. »

Le sous-article 15.3 est remplacé par le sous-article 15.3 suivant :

« 15.3. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :

― pour les prises de jeux effectuées dans les points de validation agréés de La Française des jeux, au service Relations joueurs de La Française des jeux, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation ;

― les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au sous-article 12.2. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise ;

― pour les prises de jeux effectuées par internet et par téléphone mobile, à Service clients FDjeux.com, Libre réponse 54 066, 44809 Saint-Herblain Cedex, sans affranchir le courrier.

Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 12 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. »

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.