Article 1er

Le règlement du jeu dénommé Joker+, fait le 22 février 2006 et modifié les 23 mai 2006, 6 décembre 2006, 11 juillet 2007, 20 septembre 2007, 4 octobre 2007 et 15 novembre 2007, avec publications au Journal officiel des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007 et 24 novembre 2007, est modifié comme suit, en principe, à compter du 11 mars 2008. Si la date du 11 mars 2008 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, la présente modification prendra effet à une date ultérieure qui sera communiquée au public sur le site internet www.fdjeux.com.

Le sous-article 1.2 est remplacé par le sous-article 1.2 suivant :

« 1.2. Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001, et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet sur le site www.fdjeux.com et par téléphone mobile sur le site disponible à l'adresse "wap.fdjeux.com”.

Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par internet et par téléphone mobile sont regroupées à l'article 12. »

Au sous-article 5.1, les mots : « ou par téléphone mobile » sont ajoutés après les mots : « par internet ».

A la fin des sous-articles 11.1.1, 11.1.2, 11.1.3 et 11.1.4, la phrase suivante est ajoutée : « En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion. »

L'article 12 est remplacé par l'article 12 suivant :

« Article 12

Prise de jeu par internet et par téléphone mobile

12.1. En se connectant sur le site internet ou sur le site mobile mentionnés au sous-article 1.2, il est également possible de jouer au jeu Joker par internet et par téléphone mobile.

12.2. Sur internet, la prise de jeu Joker+ peut être faite :

― en complément d'une prise de jeu Loto ;

― en complément d'une prise de jeu Super Loto ;

― en complément d'une prise de jeu Euro Millions ;

― en complément d'une prise de jeu Keno, indépendamment de toute autre prise de jeu.

Les mêmes possibilités sont offertes sur le site mobile, à l'exception de la prise de jeu Joker+ faite en complément d'une prise de jeu Keno.

Le joueur peut choisir de participer au jeu Joker+ sur internet ou sur téléphone mobile avec un ou plusieurs numéros Joker+ selon les modalités suivantes :

― un ou deux numéros Joker+ à sept chiffres, d'un montant unitaire de 1 EUR ou 2 EUR, lorsque la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto, Super Loto ou Euro Millions ;

― un, deux ou trois numéros Joker+ de sept, six ou cinq chiffres, d'un montant unitaire de 1 EUR ou 2 EUR, si la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Keno ou indépendamment de toute autre prise de jeu.

12.3. Sous réserve des dispositions du présent article et des limitations particulières mentionnées dans le présent règlement et dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, les modalités de prise de jeux décrites aux sous-articles 2.2, 3.1 et 3.2 sont applicables aux prises de jeu effectuées par internet et par téléphone mobile.

12.3.1. Si le joueur souhaite effectuer une prise de jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno, il appuie sur le bouton du jeu Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno pour accéder à l'écran de prise de jeux correspondant. Le joueur accède aux écrans lui permettant d'effectuer sa prise de jeu Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno avant de participer au jeu Joker+. Après validation de l'écran de prise de jeu Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno, le joueur procède aux prises de jeux Joker+ de son choix en suivant les instructions figurant sur l'écran Joker+.

12.3.2. Si le joueur souhaite effectuer une prise de jeu Joker+ indépendamment de toute autre prise de jeu, le joueur appuie sur le bouton du jeu Joker+ pour accéder à l'écran correspondant. En suivant les instructions figurant sur l'écran Joker+, le joueur procède aux prises de jeu Joker+ de son choix.

12.4. Le joueur dispose également de possibilités offertes par internet et par téléphone mobile qui sont décrites ci-dessous. Ces possibilités ne sont pas disponibles pour les prises de jeu Joker+ faites indépendamment de toute autre prise de jeu ainsi que pour les prises de jeu Joker + faites en complément d'une prise de jeu Super Loto.

Il peut rejouer, dans les mêmes conditions, sa dernière prise de jeu Joker+ enregistrée faite en complément d'une prise de jeu Loto ou Keno en cliquant sur le bouton dénommé "Rejouez votre (mon) dernier jeu”.

Il peut aussi rejouer, depuis le site internet, une prise de jeu Joker+ antérieure faite en complément d'une prise de jeu Loto, Euro Millions ou Keno, enregistrée depuis moins de 31 jours. Depuis le site mobile, il peut rejouer une de ses cinq dernières prises de jeux effectuées depuis le site internet ou le site mobile. A cet effet, il choisit, dans le menu de consultation, l'historique de ses prises de jeux et sélectionne dans la liste de prises de jeux affichée le détail de la prise de jeux qu'il souhaite rejouer. Le descriptif de cette prise de jeux antérieure s'affiche sur l'écran et le joueur peut alors décider de rejouer ce jeu.

Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+ dans les cas mentionnés au présent sous-article, un, deux ou trois nouveaux numéros Joker+, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux.

12.5. Un écran récapitulatif de la prise de jeux du joueur (notamment le type de numéros Joker+ joués, la mise unitaire et la mise totale, la mention de la participation éventuelle aux jeux Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno, la date du ou des tirages) invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeux, qui sera débitée sur les « disponibilités » du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeux s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour” ou "Précédent”. Le joueur peut seulement décider de modifier le nombre de numéros Joker+ joués, le montant de la mise unitaire ou le type de numéro Joker+ choisi (numéro Joker+ à 7, 6 ou 5 chiffes), pour chaque numéro Joker+. S'il clique sur le bouton "Confirmer”, sa prise de jeux devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. L'annulation d'une prise de jeux effectuée par internet et par téléphone mobile n'est en effet pas possible.

12.6. Dans le cas oà la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeux est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.

12.7. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de jeux par internet et par téléphone mobile.

12.8. Les prises de jeux correspondant à des sommes à payer supérieures à 500 EUR mentionnées dans le tableau de l'article 5 ne sont pas accessibles par internet et par téléphone mobile.

12.9. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeux par internet et par téléphone mobile sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeux par internet ou par téléphone mobile et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.

12.10. Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. »

Le sous-article 13.2 est remplacé par le sous-article 13.2 suivant :

« 13.2. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :

― pour les prises de jeux effectuées dans les points de validation agréés de La Française des jeux, au service Relations Joueurs de La Française des jeux, TSA60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.

Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au sous-article 11.1. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

― pour les prises de jeux effectuées par internet et par téléphone mobile, à service Clients FDJeux.com, Libre réponse 54 066, 44809 Saint-Herblain Cedex, sans affranchir le courrier. Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 17 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. »

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.