Article 1er

Le règlement des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » fait le 15 juin 2000 et modifié les 14 septembre 2000, 25 juin 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 29 janvier 2004, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 mars 2005, 10 septembre 2005, 22 février 2006, 23 mai 2006, 11 juillet 2007, 20 septembre 2007 et 15 novembre 2007 avec publications au Journal officiel des 2 juillet 2000, 14 septembre 2000, 25 juin 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 29 janvier 2004, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 mars 2005, 10 septembre 2005, 22 février 2006, 3 juin 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007 et 24 novembre 2007 est modifié comme suit, en principe, à compter du 11 mars 2008. Si la date du 11 mars 2008 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, la présente modification prendra effet à une date ultérieure qui sera communiquée au public sur le site internet www.fdjeux.com.

Le sous-article 1.2 est remplacé par le sous-article 1.2 suivant :

« 1.2. Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'applique aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet sur le site www.fdjeux.com et par téléphone mobile sur le site disponible à l'adresse "wap.fdjeux.com”. Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par internet et par téléphone mobile sont regroupées à l'article 13. »

A la fin du sous-article 12.2, la phrase suivante est ajoutée : « En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion. »

L'article 13 est remplacé par l'article 13 suivant :

« Article 13

Prise de jeux par internet et par téléphone mobile

13.1. En se connectant sur le site internet ou sur le site mobile mentionné au sous-article 1.2, il est possible de jouer par internet ou par téléphone mobile au jeu Loto et au jeu Joker+ le cas échéant.

13.2. Les possibilités de prises de jeux décrites aux sous-articles 3.1, 3.2 et 3.3 sont disponibles par internet et par téléphone mobile, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile mentionné au sous-article 1.2.

13.2.1. Pour Loto, le joueur peut accéder au jeu simple ou au jeu multiple, participer aux tirages du mercredi ou du samedi ou aux tirages du mercredi et du samedi, participer au jeu Joker+ en complément de sa prise de jeu Loto, s'abonner au jeu Loto et au jeu Joker+ et bénéficier du Système Flash.

13.2.2. Pour Super Loto, le joueur peut accéder au jeu simple ou au jeu multiple. Il peut participer au jeu Joker+ en complément de sa prise de jeu Super Loto et il peut bénéficier du Système Flash.

13.2.3. Pour Loto et Super Loto pour remplir sa représentation de bulletin de jeu, le joueur doit choisir sur l'écran entre une prise de jeux simple et une prise de jeux multiple, qu'il effectue soit en cochant les numéros de son choix soit en utilisant le Système Flash.

13.3. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par internet et par téléphone mobile :

― pour Loto, il peut rejouer à l'identique sa dernière prise de jeu Loto et Joker+, le cas échéant, qui a été enregistrée, en cliquant sur le bouton dénommé "Rejouez votre (mon) dernier jeu” figurant sur l'écran d'accueil du jeu Loto ;

― pour Loto, depuis le site internet, il peut rejouer à l'identique une prise de jeu antérieure portant sur les jeux Loto et Joker+, le cas échéant, enregistrée sur le site internet ou sur le site mobile depuis moins de trente et un jours. Depuis le site mobile, il peut rejouer à l'identique une de ses cinq dernières prises de jeux effectuées depuis le site internet ou le site mobile. A cet effet, il choisit, dans le menu de consultation, l'historique de ses prises de jeux et il sélectionne, dans la liste de prises de jeux affichée, le détail de la prise de jeux qu'il souhaite rejouer. Le descriptif de cette prise de jeux antérieure s'affiche sur l'écran et le joueur peut alors décider de rejouer ce jeu ;

― sur une même représentation de bulletin, le joueur a la possibilité de remplir une ou plusieurs grilles en cochant les numéros de son choix ou de remplir lesdites grilles à l'aide du Système Flash, qui lui propose des combinaisons de numéros générées aléatoirement.

Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+ dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux numéros Joker+, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux.

13.4. Un écran récapitulatif de la prise de jeux du joueur (notamment numéros joués, mise totale, mention de la participation éventuelle au jeu Joker+, date du ou des tirages) invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeux, qui sera débitée sur les "disponibilités” du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeux s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour” ou "Précédent”. S'il clique sur le bouton "Confirmer”, sa prise de jeux devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. L'annulation d'une prise de jeux effectuée par internet ou par téléphone mobile n'est en effet pas possible.

13.5. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeux est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.

13.6. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de jeux par internet ou par téléphone mobile.

13.7. Les prises de jeux correspondant à des sommes à payer supérieures à 500 EUR mentionnées dans le tableau de l'article 5 ne sont pas accessibles par internet et par téléphone mobile.

13.8. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeux par internet et par téléphone mobile sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeux par internet ou par téléphone mobile et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.

13.9. Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. »

Le sous-article 15.2 est remplacé par le sous-article 15.2 suivant :

« 15.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 4.2.3, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :

― pour les prises de jeux effectuées dans les points de vente Loto agréés de La Française des jeux, au service relations joueurs de La Française des jeux, TSA60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation ;

Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 12.2 (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise ;

― pour les prises de jeux effectuées par internet ou par téléphone mobile, à service clients FDJeux.com, Libre réponse 54 066, 44809 Saint-Herblain Cedex, sans affranchir le courrier.

Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 17 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. »

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.