Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 18 février 2008, la date de consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles de la direction générale des entreprises est fixée au 8 avril 2008.

En application de l'article 11 bis-I (alinéas 2 et 3) du décret du 28 mai 1982, il sera procédé à un nouveau scrutin le 6 mai 2008 si aucune organisation syndicale représentative n'a fait acte de candidature, ou le 20 mai 2008 si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter.