Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 février 2008, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département de l'Isère et ci-après désignés, et tels qu'ils figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1) :

COMMUNE	SECTION	NUMÉRO DE PARCELLE	SUPERFICIE (m²)
71306 (Montceau-les-Mines).	CI	339	48 487
71306 (Montceau-les-Mines).	CI	184	46
71306 (Montceau-les-Mines).	CI	342	382
71306 (Montceau-les-Mines).	CK	262	16
71499 (Sanvignes-les-Mines).	AT	647	3 130
71499 (Sanvignes-les-Mines).	AT	958	8 919

Cette affectation intervient à titre gratuit.

Ces ensembles immobiliers, qui ne sont pas actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, y seront recensés au profit du Bureau de recherches géologiques et minières.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.