JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-160 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

NOR: CSAX0801160S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I I (*)

Secteur d'implantation : Brest.

Fréquence : 93,6 MHz.

Site d'émission : TDF, place de Strasbourg, 29200 Brest.

Altitude du site : 101 mètres.

Hauteur de l'antenne : 61 mètres/sol.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0,3

90

6

180

5,4

270

0,1

10

0,6

100

6,5

190

4,5

280

0

20

0,9

110

7

200

3,6

290

0

30

1,4

120

7

210

2,8

300

0

40

2

130

7

220

2

310

0

50

2,8

140

7

230

1,4

320

0

60

3,6

150

7

240

0,9

330

0

70

4,5

160

6,5

250

0,6

340

0

80

5,4

170

6

260

0,3

350

0,1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

2

La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon