JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-159 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus

NOR: CSAX0801159S

Voir ce texte sur Légifrance

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus ;

Vu l'Avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VIII à la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E V I I I (*)

Secteur d'implantation : Combloux-Megève.

Fréquence : 89,4 MHz.

Site d'émission : TDF, Le Mont d'Arbois, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

Altitude du site : 1 816 mètres.

Hauteur de l'antenne : 32 mètres/sol.

Puissance (PAR) : 100 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0,9

90

7

180

3,6

270

0

10

1,4

100

7

190

2,8

280

0

20

2

110

7

200

2

290

0

30

2,8

120

7

210

1,4

300

0

40

3,6

130

7

220

0,9

310

0

50

4,5

140

6,5

230

0,6

320

0

60

5,4

150

6

240

0,3

330

0,1

70

6

160

5,4

250

0,1

340

0,3

80

6,5

170

4,5

260

0

350

0,6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

2

L'annexe XIX à la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X I X (*)

Secteur d'implantation : Cluses.

Fréquence : 104,1 MHz.

Site d'émission : TDF, La Croix d'Agy, 74300 Saint-Sigismond.

Altitude du site : 1 275 mètres.

Hauteur de l'antenne : 40 mètres/sol.

Puissance (PAR) : 200 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0,9

90

7

180

3,6

270

0

10

1,4

100

7

190

2,8

280

0

20

2

110

7

200

2

290

0

30

2,8

120

7

210

1,4

300

0

40

3,6

130

7

220

0,9

310

0

50

4,5

140

6,5

230

0,6

320

0

60

5,4

150

6

240

0,3

330

0,1

70

6

160

5,4

250

0,1

340

0,3

80

6,5

170

4,5

260

0

350

0,6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

3

La présente décision sera notifiée à la SA Publirad Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon