JORF n°0054 du 4 mars 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision n° 2008-142 du 12 février 2008 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
• Décision n° 2008-143 du 9 janvier 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société UPC France
• Décision n° 2008-144 du 29 janvier 2008 mettant en demeure l'association Fédération des étudiants troyens
• Décision n° 2008-145 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2005-510 du 11 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nièvre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre
• Décision n° 2008-157 du 5 février 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées)
• Décision n° 2008-158 du 5 février 2008 mettant en demeure la SARL Radio des volcans d'Auvergne
• Décision n° 2008-159 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
• Décision n° 2008-160 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
• Décision n° 2008-161 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-213 du 13 mars 2007 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune

Autorité des marchés financiers

• Décision du 30 janvier 2008 portant délégation des pouvoirs du président en matière de suspension des cotations

Haute Autorité de santé

• Décision n° 2008.01.001/EPP du 16 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
• Décision n° 2008.01.003/EPP du 16 janvier 2008 modifiant le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé

Agence française de lutte contre le dopage

• Délibération n° 37 rectifiée du 17 janvier 2008 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
• Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés

Avis et communications