Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1982 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 27 novembre 2007 portant extension de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 57 du 24 mai 2005, relatif à la prime de fin d'année, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 59 du 24 mai 2005, relatif à l'habillement, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 65 du 16 janvier 2007, relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emplois, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 novembre 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008,
Arrête :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de :
― l'avenant n° 57 du 24 mai 2005, relatif à la prime de fin d'année, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 59 du 24 mai 2005, relatif à l'habillement, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 65 du 16 janvier 2007, relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emplois, à la convention collective nationale susvisée.
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 EUR.