EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DOUBS

Réunion du 25 février 2008

Le conseil général du Doubs, régulièrement convoqué, s'est réuni le 25 février 2008 à 9 h 05, salle Auguste-Joubert à l'hôtel du département, sous la présidence de M. Claude JEANNEROT, président du conseil général.

Etaient présents :

MM. BART, BOURGEOIS, Mme VOIDEY, MM. NAPPEY, BREUIL, BOUDAY, COIZET, vice-présidents.

M. BESSOT, Mme BOUQUIN, MM. CUENIN, DESSENT, GALLIOT, GAUTHIER, GIRARD, GROSPERRIN, Pierre HELIAS, Mme JACQUEMET, MM. LEROUX, LONGEOT (jusqu'à 11 h 15), Mme NEVERS, MM. PEQUIGNOT, PETREMENT, POBELLE, ROGNON, Fernand RONDOT, Michel RONDOT, RONOT (jusqu'à 10 heures), Mme TETU, conseillers généraux.

Etaient excusés :

MM. FUSTER, DAHOUI, vice-présidents ;

M. RONOT, conseiller général (à partir de 10 heures) ;

M. LONGEOT, conseiller général (à partir de 11 h 15) ;

MM. GURTNER, MARGUET, SAILLARD, conseillers généraux.

Etait absent :

M. Jacques HELIAS, vice-président.

Objet : La politique départementale de l'insertion

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport n° 102-2 présenté sous le timbre DGS/DI ,

Le conseil général, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, M. GIRARD, et en avoir délibéré :

Adopte les modifications proposées à l'article 5 du règlement départemental du revenu de solidarité active (alinéas 3 et 4) relatif aux critères d'éligibilité au RSA et désormais rédigé comme suit :

"5. Critères d'éligibilité au RSA

Pour bénéficier du revenu de solidarité active, il faut, à compter du 1er janvier 2008 :

― prendre, reprendre une activité, ou augmenter sa durée contractuelle de travail ;

― accéder à une formation rémunérée.

L'expérimentation s'appliquera aux bénéficiaires du RMI quel que soit le régime dont ils dépendent : général, agricole ou travailleur indépendant."

Les autres articles du règlement départemental adopté par l'assemblée départementale le 13 décembre 2007 restent inchangés.

Conformément aux modifications apportées au rapport, donne délégation à la commission permanente pour se prononcer sur tout ajustement s'avérant nécessaire concernant le règlement départemental du RSA.

Autorise M. le président du conseil général à signer avec la CAF et la MSA les conventions (à intervenir) établissant les modalités de gestion du revenu de solidarité active.