JORF n°0052 du 1 mars 2008
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Arrêté du 13 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
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Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
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Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
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Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
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Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
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Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)
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Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
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Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
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Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
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Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
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Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (n° 1000)
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations conclu dans le secteur de l'aide à domicile
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée à caractère commercial
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (n° 1000)
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des cabinets d'avocats
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
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Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184)
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Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
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Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
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Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 3)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
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Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
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Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
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Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence et d'un avenant la complétant (n° 2630)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
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Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
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Arrêté du 22 février 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
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Arrêté du 22 février 2008 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise
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Arrêté du 22 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360)
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Arrêté du 23 février 2008 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
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Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
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Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
Collectivités territoriales de la République
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Comité des entreprises d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique