La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2007 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation de deux lignées de cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu les rapports d'expertise en date du 31 octobre 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 7 décembre 2007,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès du Wolfson Center for Age Related Diseases, King's College, London (Angleterre), deux lignées de cellules embryonnaires humaines (WT-3 [KCL 001] et WT-4 5KCL 002]) destinées à des recherches ayant pour finalités l'étude des potentialités de cellules neuronales obtenues à partir de cellules souches embryonnaires humaines dans le traitement de la maladie de Huntington et des mécanismes physiopathologiques de cette maladie, l'étude des mécanismes impliqués dans la dystrophie myotonique de type 1 (ou maladie de Steinert), ainsi que la validation des méthodes d'obtention de cardiomyocytes à partir de CSEh dans le traitement de l'insuffisance cardiaque liée à la myopathie de Duchenne.
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'éxecution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2008.
C. Camby