La directrice générale de l'Agence de biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à 12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2007 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U790) aux fins d'obtenir l'autorisation de modification d'un protocole de recherches sur les cellules embryonnaires ;
Vu le rapport de mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 22 octobre 2007 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 29 octobre et du 2 novembre 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 7 décembre 2007,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U790) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la modélisation in vitro d'hémopathies malignes à partir de cellules souches embryonnaires. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. William Vainchenker.
La présente autorisation est accordée pour une durée de quatre ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2008.
C. Camby