La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23 et R. 2151-1, R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 mars 2007 par la société anonyme CELOGOS aux fins d'obtenir l'aurisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 10 mai 2007 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 27 avril et du 9 mai 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 30 août 2007 ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur,
Décide :
La société anonyme CELOGOS est autorisée à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité le développement d'approches de thérapie cellulaire fondées sur la progénie de cellules souches embryonnaires humaines pour des altérations musculaires sphinctériennes et des cardiomyopathies. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Christian Pinset.
La présente autorisation est accordée, pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la république française.
Fait à Paris, le 31 août 2007.
C. Camby