Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 18 janvier 2008,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
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CATÉGORIE |
NUMÉRO référence |
DÉNOMINATION |
FABRICANT ou distributeur |
MARQUE commerciale |
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'UTILISATION : observations |
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Dimensions |
Identification |
Caractéristiques |
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4 |
2 |
Piège à lacet. |
Edouard Belisle. |
Belisle sélectif 1. |
Elévateur de lacet ouvert : 15 × 17 cm. |
824 |
Piège rond à déclenchement par tirage sur le dispositif de détente, conforme au descriptif et au modèle déposé à la Direction de la nature et des paysages. |
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4 |
2 |
Piège à lacet. |
Edouard Belisle. |
Belisle sélectif 2. |
Elévateur de lacet ouvert : 15 × 17 cm. |
825 |
Piège rond avec un système de déclenchement par pression sur une palette, conforme au descriptif et au modèle déposé à la Direction de la nature et des paysages. |
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature
et des paysages,
J.-M. Michel