Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-386 du 8 juillet 2003 et n° 2003-603 du 4 novembre 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 12 juin 2007, publié au Journal officiel du 4 juillet 2007 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les autorisations accordées par décisions n° 2003-386 du 8 juillet 2003 et n° 2003-603 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.
La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
― date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Epernay.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : TDF, Les Ronces, 51200 Epernay.
Altitude du site : 130 mètres.
Altitude de l'antenne : 172 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 kW.
Contraintes : 160 kW dans le secteur d'azimut 200°/260°.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Châlons-en-Champagne.
Fréquence : 104 MHz.
Adresse du site : TDF, La Côte Mahout, chemin de Melette, 51000 Châlons-en-Champagne.
Altitude du site : 148 mètres.
Altitude de l'antenne : 180 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 kW.
Contraintes : 5 kW dans le secteur d'azimut 20°/80°.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Chaumont.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : TDF, Coteau Betris; 52000 Chaumont.
Altitude du site : 326 mètres.
Altitude de l'antenne : 368 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 300 kW dans le secteur d'azimut 330°/30°.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : TDF, La Pointe, 080000 Charleville-Mézières.
Altitude du site : 291 mètres.
Altitude de l'antenne : 334 mètres.
Puissance (PAR max.) : 250 kW.
Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 190°/350°.
A N N E X E V (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Sedan.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : TDF, Haut de Givonne, 08200 Givonne.
Altitude du site : 256 mètres.
Altitude de l'antenne : 295 mètres.
Puissance (PAR max.) : 200 kW.
Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 60°/100°.
Fait à Paris, le 9 janvier 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon