Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2004-68 du 10 février 2004 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Radio Orient ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 30 mai 2007 publié au Journal officiel du 21 juin 2007 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée par décision n° 2004-68 du 10 février 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Radio Orient est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale ;
― date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz pour une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Toute utilisation d'une modulation additionnelle contenant une information autre que le programme radiophonique doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Orient.
Zone de planification : Nice.
Fréquence : 1 350,00 kHz.
Adresse du site : Fontbonne, 06440 Peille.
Altitude du site : 807 mètres.
Altitude de l'antenne : 857 mètres.
Puissance (PAR max.) : 2 500 kW.
Contraintes : 300 kW dans le secteur d'azimut 220°/230°, 100 kW dans le secteur d'azimut 80°/100°.
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon