Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux dénommés Loto® et Super Loto® fait le 15 juin 2000 et modifié le 14 septembre 2000, le 25 juin 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002, le 27 mars 2003, le 29 janvier 2004, le 8 juillet 2004, le 19 novembre 2004, le 10 mars 2005, le 10 septembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007 et le 15 novembre 2007 avec publications au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2000, du 22 septembre 2000, du 2 décembre 2001, du 3 septembre 2002, du 16 octobre 2002, du 16 novembre 2002, du 20 avril 2003, du 28 mars 2004, du 16 juillet 2004, du 24 novembre 2004, du 16 mars 2005, du 16 septembre 2005, du 21 mars 2006, du 3 juin 2006, du 26 juillet 2007, du 28 septembre 2007 et du 24 novembre 2007, du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007 et le 15 novembre 2007 avec publications au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, du 31 janvier 2004, du 7 juillet 2004, du 16 mars 2005, du 31 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 3 juin 2006, du 3 janvier 2007, du 16 mars 2007, du 26 juillet 2007, du 28 septembre 2007 et du 24 novembre 2007 et du règlement du jeu Keno fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007 et le 15 novembre 2007 avec publications au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, du 12 octobre 2007 et du 24 novembre 2007.

Ce règlement est aussi pris en complément du règlement des jeux dénommés Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française fait le 15 juin 2000 et modifié le 14 septembre 2000, le 22 novembre 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002, le 27 mars 2003, le 8 juillet 2004, le 19 novembre 2004, le 10 septembre 2005, le 20 mars 2006 et le 31 août 2007 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007 et le 31 août 2007 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française et du règlement du jeu Keno applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Tirage Mars 2008 ».

2.2. A l'occasion des prises de jeux Loto®, Euro Millions et Keno effectuées pendant la période comprise entre le lundi 3 mars 2008 et le dimanche 16 mars 2008 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer leurs prises de jeu Loto®, Euro Millions et Keno dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux participent à l'opération « Promotion Tirage Mars 2008 » organisée dans les points de vente. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les cinq prises de jeu Loto®, Euro Millions et Keno effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique, au plan national (comprenant les prises de jeu enregistrées dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco). Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne un bon de réduction d'une valeur de 1 EUR (ou d'une valeur de 100 F CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) correspondant au montant minimum d'une prise de jeu Joker+®. Ce bon de réduction est à valoir sur la validation d'une prise de jeu Joker+® associée à une prise de jeu Loto®, Euro Millions ou Keno, effectuée entre les dates précisées sur le bon de réduction.

2.3. Le bon de réduction est remis au gagnant par le détaillant en même temps que le reçu Loto®, Euro Millions ou Keno participant.

2.4. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Joker+® associée à une prise de jeu Loto®, Euro Millions ou Keno, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Joker+® associée à une prise de jeu Loto®, Euro Millions ou Keno.

2.5. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Joker+® associée à une prise de jeu Loto®, Euro Millions ou Keno. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.

2.6. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable ni réutilisable.

2.7. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.

2.8. L'annulation d'une prise de jeu Loto®, Euro Millions ou Keno n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto®, Euro Millions ou Keno participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.

2.9. Les prises de jeu Loto®, Euro Millions et Keno, enregistrées avant le début de l'opération, pour des tirages Loto®, Euro Millions et Keno correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à l'opération « Promotion Tirage Mars 2008 » organisée dans les points de vente.

2.10. A peine de forclusion le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Tirage Mars 2008 » organisée dans les points de vente, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Tirage Mars, 2008, 77230 Moussy-le-Vieux (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française à La Pacifique des jeux, Promotion Tirage Mars 2008, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti), avant le 23 juin 2008. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

2.11. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de réserve et de report du jeu Loto® pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Loto® pendant la période de participation, sur le fonds de réserve et de report du jeu Euro Millions pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Euro Millions pendant la période de participation et sur le fonds de réserve et de report du jeu Keno pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Keno pendant la période de participation. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu Loto® ou Euro Millions ou Keno (selon le jeu auquel a participé la prise de jeu participante) qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.

2.12. La participation à l'opération « Promotion Tirage Mars 2008 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements des jeux Loto®, Euro Millions et Keno.

2.13. L'opération « Promotion Tirage Mars 2008 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux Loto®, Euro Millions et Keno.

2.14. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et peuvent être obtenues en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Tirage Mars 2008, 77230 Moussy-le-Vieux, ou à La Pacifique des jeux, Promotion Tirage Mars 2008, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.

Fait à Paris, le 22 février 2008.