JORF n°0050 du 28 février 2008    J.O. disponibles

Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

NOR: IOCB0760591D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment le premier alinéa de son article 88 ;

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ;

Vu le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 modifié portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 95-952 du 25 août 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux ;

Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié relatif au statut particulier des directeurs de préfecture ;

Vu le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 4 juillet 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Chapitre Ier Modification du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Article 1

Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 3 est abrogé.

II. - Le premier alinéa de l'article 6-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la défense ou de l'Institution nationale des invalides lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans l'une des conditions suivantes : »

III. - Au quatrième alinéa de l'article 6-2, les mots : « coordinatrices de crèches » sont remplacés par les mots : « puéricultrices cadres de santé ».

IV. - Le tableau joint en annexe au décret du 6 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent décret.

Chapitre II Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

Article 2

Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. ― Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d'agent social de 2e classe, d'agent social de 1re classe, d'agent social principal de 2e classe et d'agent social principal de 1re classe. » ;

2° A l'article 15, les mots : « d'adjoint social de 1re classe » sont remplacés par les mots : « d'agent social de 1re classe » et les mots : « les adjoints sociaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « les agents sociaux de 2e classe » ;

3° L'article 20 est abrogé.

Article 3

Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils ».

Au deuxième alinéa du même article, le mot : « chargées » est remplacé par le mot : « chargés ».

Article 4

Au II de l'article 5 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 susvisé, les mots : « agents techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».

Article 5

Le décret n° 95-952 du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le quatrième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Les fonctionnaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement titulaires du grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe ou d'adjoint technique territorial principal de 2e classe ; »

2° Au cinquième alinéa du même article, les mots : « agents techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».

Article 6

Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 11, les mots : « adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques » ;

2° Au I de l'article 22, les mots : « décret n° 88-553 » sont remplacés par les mots : « décret n° 88-554 ».

Article 7

Le II de l'article 18 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. ― Les fonctionnaires intégrés, en application de l'article 17, dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :


SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE

Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

3e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.

4e échelon
5e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.

5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.

6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Article 8

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

A. ― Administration générale


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Administrateurs territoriaux.
Administrateurs civils.

Attachés territoriaux :
 

 
Directeurs de préfecture :

Directeur territorial.
Directeur de préfecture.

 
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :

Attaché principal.
Attaché principal.

Attaché.
Attaché.

Secrétaire de mairie :
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :

Secrétaire de mairie.
Attaché.

Rédacteurs territoriaux :
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :

Rédacteur-chef.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Rédacteur principal.
Secrétaire administratif de classe supérieure.

Rédacteur.
Secrétaire administratif de classe normale.

Adjoints administratifs territoriaux :
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :

Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 1re classe.

Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.

Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif de 1re classe.

Adjoint administratif de 2e classe.
Adjoint administratif de 2e classe.

B. ― Fonctions techniques


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Ingénieurs territoriaux :
 

Ingénieurs en chef :
Ingénieurs des ponts et chaussées :

Classe exceptionnelle.
Ingénieur en chef.

Classe normale.
Ingénieur.

 
Ingénieurs des TPE :

Ingénieur principal.
Ingénieur divisionnaire des TPE.

Ingénieur.
Ingénieur des TPE.

Techniciens supérieurs territoriaux :
Techniciens supérieurs de l'équipement :

Technicien supérieur-chef.
Technicien supérieur en chef.

Technicien supérieur principal.
Technicien supérieur principal.

Technicien supérieur.
Technicien supérieur.

Contrôleurs territoriaux de travaux :
Contrôleurs de travaux publics de l'Etat :

Contrôleur de travaux en chef.
Contrôleur divisionnaire des TPE.

Contrôleur de travaux principal.
Contrôleur principal des TPE.

Contrôleur de travaux.
Contrôleur des TPE.

 
Jusqu'au 31 décembre 2007

Agents de maîtrise territoriaux :
Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :

Agent de maîtrise principal.
Maître ouvrier principal.

Agent de maîtrise.
Maître ouvrier.

 
A compter du 1er janvier 2008

Agents de maîtrise territoriaux :
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture) :

Agent de maîtrise principal.
Adjoint technique principal de 1re classe.

Agent de maîtrise.
Adjoint technique principal de 2e classe.

 
Jusqu'au 31 décembre 2007

Adjoints techniques territoriaux :
Ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :

Adjoint technique principal de 1re classe.
Maître ouvrier principal.

Adjoint technique principal de 2e classe.
Maître ouvrier.

Adjoint technique de 1re classe.
Ouvrier professionnel principal.

Adjoint technique de 2e classe.
Ouvrier professionnel.

 
A compter du 1er janvier 2008

Adjoints techniques territoriaux :
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :

Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 1re classe.

Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.

Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 1re classe.

Adjoint technique de 2e classe.
Adjoint technique de 2e classe.

Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement :
Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale) :

Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 1re classe.

Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.

Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 1re classe.

Adjoint technique de 2e classe.
Adjoint technique de 2e classe.

C. ― Fonctions médico-sociales


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Conseillers techniques de service social.

Assistants territoriaux socio-éducatifs :
Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) :

Assistant socio-éducatif principal.
Assistant de service social principal.

Assistant socio-éducatif.
Assistant de service social.

Educateurs territoriaux de jeunes enfants :
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles :

Educateur-chef de jeunes enfants.
Educateur spécialisé de 1re classe.

Educateur principal de jeunes enfants.
Educateur spécialisé de 2e classe.

Educateur de jeunes enfants.
Educateur spécialisé de 2e classe.

Moniteurs-éducateurs territoriaux.
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Agents sociaux territoriaux :
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :

Agent social principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 1re classe.

Agent social principal de 2e classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.

Agent social de 1re classe.
Adjoint administratif de 1re classe.

Agent social de 2e classe.
Adjoint administratif de 2e classe.

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :

Agent spécialisé principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 1re classe.

Agent spécialisé principal de 2e classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.

Agent spécialisé de 1re classe.
Adjoint administratif de 1re classe.

Médecins territoriaux :
Médecins inspecteurs de santé publique :

Médecin hors classe.
Médecin général.

Médecin de 1re classe.
Médecin inspecteur en chef.

Médecin de 2e classe.
Médecin inspecteur.

Psychologues territoriaux.
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Sages-femmes territoriales :
Cadres de santé civils du ministère de la défense :

Sage-femme de classe exceptionnelle.
Cadre supérieur de santé.

Sage-femme de classe supérieure.
Cadre de santé.

Sage-femme de classe normale.
Cadre de santé.

Puéricultrices cadres territoriaux de santé :
Cadres de santé civils du ministère de la défense :

Puéricultrice cadre supérieur de santé.
Cadre supérieur de santé.

Puéricultrice cadre de santé.
Cadre de santé.

Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques :
Cadres de santé civils du ministère de la défense :

Cadre de santé.
Cadre de santé.

Puéricultrices territoriales :
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :

Puéricultrice de classe supérieure.
Infirmier de classe supérieure.

Puéricultrice de classe normale.
Infirmier de classe normale.

Infirmiers territoriaux :
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :

Infirmier de classe supérieure.
Infirmier de classe supérieure.

Infirmier de classe normale.
Infirmier de classe normale.

Rééducateurs territoriaux :
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense :

Rééducateur de classe supérieure.
Technicien de classe supérieure.

Rééducateur de classe normale.
Technicien de classe normale.

Auxiliaires de puériculture territoriaux.
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.

Auxiliaires de soins territoriaux.
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :
Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires :

Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle.
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.

Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe.
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe.
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe.
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.

Assistants territoriaux médico-techniques :
Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) :

Assistant médico-technique de classe supérieure.
Chef technicien.

Assistant médico-technique de classe normale.
Technicien principal.

D. ― Fonctions culturelles


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Conservateurs territoriaux du patrimoine :
Conservateurs du patrimoine :

Conservateur en chef.
Conservateur en chef.

Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 1re classe.

Conservateur de 2e classe.
Conservateur de 2e classe.

Conservateurs territoriaux de bibliothèques :
Conservateurs de bibliothèques :

Conservateur en chef.
Conservateur en chef.

Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 1re classe.

Conservateur de 2e classe.
Conservateur de 2e classe.

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux.
Bibliothécaires.

Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
Bibliothécaires adjoints spécialisés :

Assistant qualifié de conservation hors classe.
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.

Assistant qualifié de conservation de 1re classe.
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe.

Assistant qualifié de conservation de 2e classe.
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
Assistants des bibliothèques :

Assistant de conservation hors classe.
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.

Assistant de conservation de 1re classe.
Assistant des bibliothèques de classe supérieure.

Assistant de conservation de 2e classe.
Assistant des bibliothèques de classe normale.

Adjoints territoriaux du patrimoine :
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture :

Adjoint du patrimoine principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 1re classe.

Adjoint du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.

Adjoint du patrimoine de 1re classe.
Adjoint technique de 1re classe.

Adjoint du patrimoine de 2e classe.
Adjoint technique de 2e classe.

Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
Professeurs certifiés.

Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.
Professeurs certifiés.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Professeurs certifiés.

E. ― Fonctions sportives


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives :
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :

Conseiller principal.
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.

Conseiller.
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :

Educateur hors classe.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Educateur de 1re classe.
Secrétaire administratif de classe supérieure.

Educateur de 2e classe.
Secrétaire administratif de classe normale.

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :

Opérateur principal.
Adjoint administratif principal de 1re classe.

Opérateur qualifié.
Adjoint administratif principal de 2e classe.

Opérateur.
Adjoint administratif de 1re classe.

Aide opérateur.
Adjoint administratif.de 2e classe

F. ― Animation


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Animateurs territoriaux :
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :

Animateur-chef.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Animateur principal.
Secrétaire administratif de classe supérieure.

Animateur.
Secrétaire administratif de classe normale.

Adjoints territoriaux d'animation :
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :

Adjoint d'animation principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 1re classe.

Adjoint d'animation principal de 2e classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.

Adjoint d'animation de 1re classe.
Adjoint administratif de 1re classe.

Adjoint d'animation de 2e classe.
Adjoint administratif de 2e classe.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini