La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,
Arrête :
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe du présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
Les emplois offerts à la mutation sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES/ANTEE, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
Ce dossier comporte :
― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
― un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans la déclaration de candidature ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu.
En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Le ou les candidats proposés par les instances universitaires sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l'administration.
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :
1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade ou placés hors hiérarchie.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008 à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008 à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES/ANTEE, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Les candidats adressent à l'établissement un dossier qui comporte les documents suivants :
― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
― une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
― un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans la déclaration de candidature ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
Tous ces documents mentionnés doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Le ou les candidats proposés par les instances universitaires sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l'administration.
Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION S = emploi susceptible d'être vacant.
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université d'Amiens : 0034.
Université Bordeaux-IV : 0096.
Université Bordeaux-IV : 0380.
Université de Pau : 0154.
Université de Caen : droit privé général : 0012.
Université Clermont-Ferrand-I : 0275.
Université Clermont-Ferrand-I : 1251.
Université de Corte : 0171.
Université Paris-XII : droit civil des affaires : 1477.
Université Grenoble-II : 0005.
Université Grenoble-II : 0362.
Université Grenoble-II : 0393.
Université Grenoble-II : 0435.
Université Lille-II : 0076.
Université d'Artois : Douai : 0357.
Université Lyon-II : 1er octobre 2008, institut d'études du travail de Lyon, droit social : 0793 S.
Université Lyon-III : 0202.
Université de Saint-Etienne : 0008.
Université de Perpignan : concurrence, consommation, contrats : 0444.
Université Nancy-II : 0801.
Université Nancy-II : droit notarial : 0827.
Université de Nantes : 1342 S.
Université de Nice : droit civil : 0514 S.
Université de Nice : droit social et/ou droit de l'environnement : 1441.
Université de Tours : droit pénal, droit des affaires : 0047.
Université Paris-I : droit communautaire de la concurrence : 0277.
Université Paris-I : et 02e section, juriste porteur des programmes internationaux : 0302 S.
Université Paris-II : droit privé : 0576.
Université Paris-II : 0581.
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0019 S.
Université de Poitiers : 1361.
Université de Poitiers : 1686.
Université de Reims : Reims et Troyes : 1286.
Ecole des hautes études en santé publique : droit privé, éthique : 0001.
Université Rennes-I : droit de la propriété intellectuelle : 1292.
Université Rennes-I : droit pénal : 1790.
Université Rennes-II : droit privé : 0398 S.
Université Strasbourg-III : 0080.
Université Strasbourg-III : 0448.
Université Strasbourg-III : droit international privé : 0452.
Université de Cergy-Pontoise : 0240.
Université Paris-X : droit du travail, droit social, administration économique et sociale : 0008 S.
Université Paris-XI : droit privé : 2110.
Université Paris-XI : droit privé : 2168.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt, droit privé général : 0177.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt, droit privé général : 0432.
2e section : droit public
Université Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, droit administratif, droit public économique : 0152.
Université Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, droit des collectivités territoriales : 1035.
Institut d'études politiques de Bordeaux : droit européen : 0008 S.
Université de Caen : 0009.
Université de Corte : 0130.
Université Paris-XII : droit fiscal et finances publiques : 0819.
Université Paris-XIII : finances publiques et fiscalité : 0021.
Université Paris-XIII : droit public interne : 0412 S.
Université de Dijon : services publics : 0989.
Université de Saint-Etienne : droit administratif, sources du droit : 0486 S.
Université Montpellier-I : 1er janvier 2009 : 0096 S.
Université Montpellier-I : droit administratif : 0762 S.
Université Nancy-II : 0045.
Université de Nantes : 1439 S.
Université de Toulon : Toulon, droit des libertés fondamentales, droit communautaire : 0088.
Institut d'études politiques de Paris : théorie du droit : 0128.
Université Paris-I : 1002.
Université Paris-I : droit communautaire : 1286.
Université Paris-I : droit public, droit de l'environnement : 1291.
Université de Poitiers : 0008.
Université de Poitiers : 0078.
Institut d'études politiques de Rennes : droit administratif : 0019.
Université Rennes-I : droit administratif : 0133.
Université Rennes-I : droit international public : 0939.
Université de La Réunion : 0198.
Université de La Réunion : 0422.
Université Strasbourg-III : 0314.
Université Strasbourg-III : 0410.
Université Paris-X : 1654.
Université Paris-XI : 0006.
Université Paris-XI : 1954 S.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 1er octobre 2008, Guyancourt, droit public, droit international : 0176 S.
3e section : histoire du droit et des institutions
Université Bordeaux-IV : 1er octobre 2008 : 0097 S.
Université Montpellier-I : histoire du droit privé : 4129.
Université de Perpignan : droit musulman comparé : 0440.
Université de Perpignan : histoire comparée des institutions : 0466.
Université de Tours : histoire des institutions de l'ancien régime, histoire des idées politiques : 1423.
Université Paris-II : 0577.
Université Paris-II : 0578.
Université Paris-XI : 1870.
4e section : science politique
Institut d'études politiques de Grenoble : histoire des idées et des théories politiques : 0488.
Institut d'études politiques de Lille : 0003 S.
Université d'Artois : Douai : 0501.
Université Nancy-II : administration économique et sociale, évaluation des politiques publiques : 0244 S.
Université de Nice : 1233.
Université Paris-I : gouvernance démocratique en Europe : 1242.
Université Paris-II : 0579.
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0105.
Université Strasbourg-III : institut d'études politiques : 0297 S.
5e section : sciences économiques
Université Aix-Marseille-II : économie internationale : 1874.
Université Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, micro-économie et théorie des jeux : 1040.
Université d'Amiens (institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin) : ingénierie logistique, organisation des entreprises : 0178.
Université de Caen : 0076
Université Clermont-Ferrand-I : 0025.
Université Clermont-Ferrand-I : 1346.
Université Paris-XIII : 1er octobre 2008, économie : 0487 S.
Université Paris-XIII : économie : 1275.
Ecole normale supérieure de Cachan : économie quantitative : 0012.
Université Lille-I : histoire de la pensée économique, développement durable : 1524.
Université Lille-III : analyse des interactions stratégiques économiques : 0798.
Université Lyon-II : économie du risque et de la décision dans l'incertain : 1083.
Université Nancy-II : 0052 S.
Université d'Angers : 1er novembre 2008 : 0075 S.
Université de Nice : macroéconomie et économie du développement : 0523.
Université d'Orléans : 0168.
Université d'Orléans : 0980.
Université de Tours : 1er octobre 2008 : 0594 S.
Institut d'études politiques de Paris : macroéconomie : 0033 S.
Université Paris-I : économie du développement : 0087 S.
Université Paris-I : économie industrielle, microéconomie, théorie des jeux : 0377.
Université Paris-I : 1er octobre 2008 : 1289.
Université Paris-V (institut universitaire de technologie de l'avenue de Versailles) : économie du champ social et du champ culturel : 2561.
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0492.
Ecole des hautes études en santé publique : 0002.
Université Rennes-I : et 06e section, finance d'entreprise : 0236 S.
Université Rennes-I : stratégie des firmes : 0352.
Université Rennes-II : économie : 0801.
Université Strasbourg-III : institut d'études politiques, économie financière : 0342.
Université de Cergy-Pontoise : 0457.
Université de Cergy-Pontoise : 1685.
Université Paris-X : administration économique et sociale, économie : 0910.
Université Paris-XI : sciences économiques, économie industrielle : 1914 S.
6e section : sciences de gestion
Université d'Avignon : 0327.
Université d'Amiens : intégration financière européenne : 0800.
Université de Pau : institut d'administration des entreprises : 0012.
Université de Caen : 0010.
Université de Caen : 0011.
Université de Caen : 1354.
Université Clermont-Ferrand-I : 1085.
Université Clermont-Ferrand-I : commercial, marketing : 1119.
Université Paris-VIII : 0186 S.
Université Paris-XII : institut de préparation à l'administration générale, management des organisations, gestion publique : 0277.
Université Paris-XII : 1454.
Université de Dijon : 1er octobre 2008, marketing : 0407 S.
Université de Dijon : finance, comptabilité : 1253.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B) : Grenoble, gestion financière d'entreprises : 0798.
Université Lille-I : audit contrôle ou marketing ou gestion de production ou logistique : 0082 S.
Université Lille-I : 0886.
Université Lille-I (institut universitaire de technologie A) : 1er novembre 2008, comptabilité générale, gestion financière, politique générale et stratégie, création d'entreprise : 0763 S.
Université Lyon-II : finance d'entreprise : 0727.
Université Lyon-III : 0230 S.
Université Montpellier-I : 0977.
Université Montpellier-II : institut d'administration des entreprises, management des organisations : 0112.
Université Nancy-II : 0043 S.
Université Nancy-II : 0053.
Université Nancy-II : 0435.
Université Nancy-II (institut universitaire de technologie de Nancy-Charlemagne) : 1er octobre 2008 : 0604 S.
Université Nancy-II (institut universitaire de technologie de Nancy-Charlemagne) : 0834.
Institut national polytechnique de Lorraine (école nationale supérieure des mines de Nancy) : management, économie et gestion, théorie de l'entreprise et de l'organisation au service de l'innovation : 0460 S.
Université d'Angers : 0068.
Université d'Angers : 1er octobre 2008 : 0395 S.
Université du Mans : 0163.
Université de Nice : management de la connaissance : 1513.
Université d'Orléans : marketing et/ou stratégie : 0165.
Université de Tours : 0988.
Université de Tours : 1192.
Institut d'administration des entreprises de Paris : marketing, vente, stratégie : 0021.
Université Paris-I : marketing : 0050.
Université Paris-II : 0325.
Université de Poitiers : institut d'administration des entreprises, finances ou comptabilité ou contrôle de gestion ou audit : 1688.
Université de Brest : contrôle de gestion, système d'information : 0698 S.
Université de Rouen : gouvernance des organisations et des territoires : 1112.
Université Strasbourg-III : 0253.
Université Strasbourg-III : 0275.
Université Strasbourg-III : marketing : 0280.
Université Strasbourg-III (institut universitaire de technologie d'Illkirch) : et 05e section : 0450.
Université Toulouse-III : gouvernance des entreprises : 1737.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : Toulouse, contrôle de gestion : 1349.
Université d'Evry-Val d'Essonne : marketing : 0453.
Université d'Evry-Val d'Essonne (institut universitaire de technologie d'Evry) : gestion stratégie : 0119 S.
Université Paris-X : 0052.
Université Paris-XI : ressources humaines : 1878 S.
Fait à Paris, le 21 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines
T. Le Goff