Décision n° 2007-1206 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Les Deux-Alpes

JORF n°0050 du 28 février 2008 J.O. disponibles

Décision n° 2007-1206 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Les Deux-Alpes

NOR: CSAX0711206S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2005-441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme des Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Les Deux-Alpes ;

Vu la décision n° 2007-838 du 19 septembre 2007 portant transfert à la SARL Les Deux-Alpes de l'autorisation accordée à l'association Office du tourisme des Deux-Alpes ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Les Deux-Alpes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-441 du 6 juillet 2005 modifiée susvisée, le nom du service « Europe 2 Les Deux-Alpes » est remplacé par « Virgin Radio Les Deux-Alpes ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Les Deux-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon