Décision n° 2007-1202 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-426 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Beaufortain

JORF n°0050 du 28 février 2008 J.O. disponibles

Décision n° 2007-1202 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-426 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Beaufortain - Val d'Arly

NOR: CSAX0711202S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2005-426 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Beaufortain - Val d'Arly ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée par l'association Alpes Média Animation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-426 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service : « Europe 2 Beaufortain - Val d'Arly » est remplacé par : « Virgin Radio Beaufortain - Val d'Arly ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Alpes Média Animation et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon